Supprimer taxe fonciere pscine detruite

Kullnick - 24 oct. 2024 à 15:19
 Boutic - 24 oct. 2024 à 20:11

Bonjour,

Ma   piscine a été rendue inutilisable par la tempête de juin 2023.je ne souhaite pas la remettre en état.dois je le declarer pour supprimer la taxe fonciere y afférent ?

2 réponses

_lael_ Messages postés 5101 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 2 436
Modifié le 24 oct. 2024 à 15:38

"inutilsable" n'est probablement pas un motif suffisant pour demander un recalcul de la taxe foncière.

Pour qu'une piscine soit assujettie à la taxe foncière, il faut qu'elle fasse une certaine surface.

Ce qui veut aussi dire, inversement, que pour qu'elle ne soit plus assujettie, qu'il faut faire disparaître cette surface par destruction ou comblement.



Mais rien ne vous empêche de demander au préalable l'avis des impôts et les éventuels documents attendus.

Cela peut se faire facilement via la messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr

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Bonsoir 

Il y a 3 ans ,lors de la rénovation de ma piscine de 4x8 j’ai envoyé sur ma messagerie des impôts une demande de dégrèvement qui a été acceptée à la condition que je leur prouve que ma piscine était inutilisable.J’ai donc pris une photo pour preuve et sans difficulté pendant 2 ans j’ai bénéficié d’un rabais.

Pour votre cas , je ne vois pas ce qui pourrait empêcher un dégrèvement, envoyez leur des photos.

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