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2 réponses
"inutilsable" n'est probablement pas un motif suffisant pour demander un recalcul de la taxe foncière.
Pour qu'une piscine soit assujettie à la taxe foncière, il faut qu'elle fasse une certaine surface.
Ce qui veut aussi dire, inversement, que pour qu'elle ne soit plus assujettie, qu'il faut faire disparaître cette surface par destruction ou comblement.
Mais rien ne vous empêche de demander au préalable l'avis des impôts et les éventuels documents attendus.
Cela peut se faire facilement via la messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr
Bonsoir
Il y a 3 ans ,lors de la rénovation de ma piscine de 4x8 j’ai envoyé sur ma messagerie des impôts une demande de dégrèvement qui a été acceptée à la condition que je leur prouve que ma piscine était inutilisable.J’ai donc pris une photo pour preuve et sans difficulté pendant 2 ans j’ai bénéficié d’un rabais.
Pour votre cas , je ne vois pas ce qui pourrait empêcher un dégrèvement, envoyez leur des photos.
La législation juridique et financière évolue en permanence...