Vente de tableaux
dna.factory Messages postés 25373 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 21 oct. 2024 à 09:06
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1 réponse
21 oct. 2024 à 09:06
Bonjour,
Le fan art est un domaine toujours très flou, surtout de part l'exception de caricature de la loi française.
Mais la règle de base à considérer, c'est que si vous gagnez de l'argent avec, il vous faut l'autorisation de l'ayant droit.
Le faire sans cet accord, c'est comme faire du 150 sur l'autoroute. Tant que vous le faites de temps en temps et discrètement, çà passe. Faites le systématiquement et régulièrement, et les amendes s'enchaineront vers une perte de permis.
Si vous êtes certain qu'ils n'ont pas l'autorisation de Disney, je suppose que vous pouvez toujours tenter de les dénoncer. Mais vous n'y gagnerez rien dans l'histoire. Pas même une médaille en chocolat de la part de Disney.
Et si vous êtes convaincu que ça vous autorise de le faire, alors ça ne vous coutera rien d'informer (et non plus demander) Disney de vos intentions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...