Rachat partiel assurance vie et prime d'activité

Cecile -  
PA486 Messages postés 6268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

En cas de rachat partiel d'une assurance vie de moins de huit ans, doit-on déclarer dans la déclaration de ressources trimestrielles de la prime d'activité le capital racheté, ou bien seuls les intérêts sont pris en compte par la CAF?

Merci.

4 réponses

  1.
    PA486 Messages postés 6268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 226
     

    seuls les revenus soumis à l'ir sont pris en compte pour la prime, mais en 2024, ce sont les revenus de 2022 qui sont pris en compte, donc rien à déclarer en 2024 pour un rachat en 2024. les impôts transmettront la somme à la caf en 2025 suite à votre déclaration d’impôts et il en sera tenu compte en 2026 par la caf.

    0
  2. Cecile
     

    Merci pour votre réponse. J'ai téléphoné à la CAF cet après-midi qui m'a indiqué que je devais déclarer dans mes prochaines ressources trimestrielles le montant du rachat (pas les intérêts imposables mais bien le capital racheté de mon assurance vie) - il me semblait aussi comme vous l'avez dit que seuls les intérêts étaient pris en compte par la CAF. Donc que faire? Merci par avance.

    0
    1. PA486 Messages postés 6268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 226
       

      faire ce que dit la loi.

      https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033813782

      ce rachat ne rentre pas dans une catégorie 1 à 4.

      s'il rentre dans la catégorie 5, alors :

      https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031694309

      "Toutefois, les revenus imposables mentionnés au 5° de l'article L. 842-4 pris en compte sont égaux au douzième de ceux de l'avant-dernière année civile précédant celle du mois étudié."

      0
  3. Cmoi999
     

    bonjour

    réponse d'un assureur

    https://www.matmut.fr/epargne-credit/conseils/declarer-assurance-vie-caf

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    1. PA486 Messages postés 6268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 226
       

      cette réponse ne différencie pas les prestations, or les règles sont différentes pour le rsa et pour la prime. il faut déclarer son patrimoine qui ne procure pas de revenus pour le rsa mais pas pour la prime. il est tenu compte des intérêts d'un livret a pour le rsa, pas pour la prime ...

      0
  4. Cecile
     

    Merci pour vos réponses - j'ai pris un rendez-vous téléphonique avec un technicien de la CAF, en espérant qu'il pourra m'éclairer.

    Si d'autres personnes ayant fait un rachat d'assurance vie dans le cadre de la prime d'activité lisent ce topic, n'hésitez pas à m'apporter vos réponses.

    Merci :)

    0

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