Gardien d'immeuble acces piscine

Bonsoir,

il souhaite bénéficier de l’accès à la piscine et les autres espaces

Il faut voir si c'est au titre de gardien, ou si c'est au titre d'ami d'occupants. Une fois ses horaires terminés, ce gardien est une personne comme les autres, sauf si une clause de son contrat lui interdit expressément certaines choses.

Pendant ses heures de travail, il doit s'en tenir à sa mission.

Certains copropriétaires et le conseil syndical l’interdisent

C'est complètement faux. Seul le syndic peut lui interdire quoi que ce soit, en se basant sur le règlement de copropriété (cas général) et/ou sur son contrat de travail (cas particulier : le syndic est le supérieur hiérarchique du gardien)

En tout état de cause, ni les copropriétaires, ni le conseil syndical n'ont à interdire quoi que ce soit.

Sur le reste

C'est n'importe quoi. Il n'y a pas lieu à AG, à vote à l'unanimité et encore moins à ministère d'avocat ou de notaire.

En conclusion

Sauf clause contraire expresse, le gardien est un individu comme les autres hors de son temps de travail, et peut-être invité à profiter de la piscine par tout occupant, si cela est autorisé en règle générale, bien sûr.

Et si souci il y a, ce n'est ni à certains copros, ni au CS de râler. Tout au plus peuvent-ils mettre à l'ordre du jour d'une AG une modification du contrat de travail du gardien, dans les limites de la loi.

Cordialement,

"1.Comme rien n’est spécifier dans le contrat de travail, ni dans la convention collective , ni dans le règlement de copropriété , cela  donnerai les droits d’accès"

J'aurais plutôt tendance à faire l'interprétation inverse.

Le gardien a forcément une loge, sauf qu'une loge n'est pas un "lot d'habitation" à proprement dit. La loge n'a probablement même pas d'existence sous forme de lot et est assimilé à une simple partie commune dans le RCP (à vérifier)

La jouissance d'une partie commune ne donne à priori pas droit de jouir par défaut des autres services de la résidence : piscine, etc...

Il faudrait voir comment c'est formulé dans le règlement de copropriété.

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Et autre point, vu qu'il s'agit d'un logement de fonction, c'est le contrat de travail qui définit les modalités de jouissance du local (loge) mis à disposition du gardien ainsi que des éventuels services de la résidence.

Mais tout comme un contrat de location ne peut pas donner plus de droits au locataire que le bailleur en reçoit du règlement de copropriété, il en est de même pour le contrat du gardien concernant la jouissance des équipements collectifs. Cette jouissance devant préalablement être autorisée en AG si non prévue au règlement de copropriété.

Une absence d'interdiction ne vaut pas non plus autorisation.

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Concernant la modification à l'unanimité, ce serait très étonnant, je serai curieux d'entendre les arguments.

Concernant la modification du règlement de copropriété, il faut théoriquement le refaire en faisant appel à un juriste (avocat, notaire, etc...).

Mais ne pas le faire n'a pas d'incidence sur la validité de la décision d'AG autorisant le gardien et les personnes qu'il héberge à bénéficier de l'accès à la piscine.

J'ai honnêtement encore jamais vu de copropriété payer pour modifier et publier un règlement de copropriété modifié. L'intérêt c'est surtout pour le rendre opposable à des tiers car les décisions d'AG sont déjà opposables aux copropriétaires sans qu'il y ait lieu de publier le règlement modifié (al3 article 4 décret 1967)