Durée du bail en location nue
djivi38 Messages postés 64798 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à la communautée
Je suis propriétaire bailleur et souhaiterais rédiger un bail de 6 ans ou plus pour mon locataire ( il le souhaite aussi ) . Je sais bien sûr que les baux de 3 ans sont reconduits tacitement et que c'est la durée minimale en location nue . Il n'y a donc pas de limite de durée maximale si je comprends bien ? Merci d'avance pour vos réponses.
4 réponses
A priori non, mais si vous suivez ce desiderata de votre futur locataire, vous êtes coincée pendant six ans.
Voire douze si vous ratez le délai de préavis....
Quelles que soient les motivations réelles ou supposées de votre candidat locataire, persistez peut-être plutôt sur la base d'un bail de trois ans, classique, en insistant sur le fait que si tout va bien, en effet, il sera reconduit d'autant tacitement, sans pour autant le mentionner par écrit.
Ainsi, vous restez quand même quelque peu maître de votre bien d'ici trois ans au cas où les aléas de la vie vous poussaient soit à vendre, soit à le récupérer pour y habiter.
On ne sait jamais.
Si votre interlocuteur est de bonne foi, il devrait accepter de bonne grâce un tel contrat tout à fait classique.
J'ai oublié de préciser que le locataire sera mon neveu et que je souhaiterais le mettre à l'abri des aléas de la vie mais je voudrais être dans la légalité . La loi 89 article 10 stipule que le bail doit être au minimum de 3 ans donc je suppose qu'il n'y a pas de maximum ?
bonjour,
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Je rejoins les deux avis précédant le mien et je rajoute que vous DEVEZ (obligation) choisir un contrat de location modèle loi ALUR... (téléchargeable).
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En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
[Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale le 1er/01/2023]
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Et aussi celui-ci, mis à jour en 01/2024 : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4673-contrat-de-location-modele-de-pdf-simple-et-gratuit/#utm_source=MagNews&utm_medium=email&utm_campaign=Droit_Finance_26/01/2024&een=f47eb34b37f7c680f423c7311f595b89&seen=2&gbmlus=81e48ea7e23c6ff3b56b5604e49c6ddc16979703873985296da4e251500427b8
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cdt.
La loi 89 article 10 stipule que le bail doit être au minimum de 3 ans donc je suppose qu'il n'y a pas de maximum ?
Un bail de 6 ans serait tout à fait valide mais je vous encourage également à conclure un bail classique de 3 ans.
J'ai oublié de préciser que le locataire sera mon neveu et que je souhaiterais le mettre à l'abri des aléas de la vie
En quoi le bail de 3 ans ne serait pas suffisant ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...