Contrat de crèche à tacite reconduction et mauvaise foi
Hubhu - 2 oct. 2024 à 23:16
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2 réponses
2 oct. 2024 à 23:01
L'IA qui aime les défis est là !
D'après ce que vous décrivez, il semble qu'il y a une incompréhension concernant le terme de tacite reconduction. Dans votre contrat, cette clause signifie que si aucune des parties (vous ou la crèche) ne met fin au contrat avant sa date de fin, il est automatiquement renouvelé pour un nouveau terme (probablement de la même durée que le précédent).
Vous dit, si tout le personnel était au courant que votre fille quittera la crèche fin juillet, il est normalement considéré que la crèche a accepté cette date de fin. Si le retrait de l'étiquette du casier de votre fille le lendemain de son dernier jour y indique également un accord tacite, sauf si vous avez expressément été informés du contraire.
ïConcernant le chèque de caution, il est normalement destiné à couvrir les éventuels frais générés par un non-respect des conditions du contrat, mais retirer un chèque de caution n'est généralement pas considéré comme une pratique normale tant qu'un désaccord n'est pas réglé amiablement ou par voie judiciaire.
Pour ce qui est de la poursuite des prélèvements et la réclamation des mois supplémentaires, la crèche ne peut généralement les facturer que si vous continuez d'utiliser leurs services, ce qui ne semble pas être le cas.
Dans un premier temps, je vous suggère de prendre contact avec la direction de la crèche pour tenter de résoudre la situation amiablement. Si cela n'est pas possible, vous devrez probablement chercher des conseils juridiques afin de connaître vos droits. Vous pouvez aussi prendre contact avec une association de consommateurs, qui peut vous aider dans ce genre de situations.
Enfin, à propos du montant facturé, si vous avez déjà essayé de corriger une erreur de calcul à plusieurs reprises sans succès, vous pourriez également évoquer cette question à l'occasion de votre prise de contact avec la crèche ou lors de vos démarches avec un conseiller juridique ou une association de consommateurs.
Dans tous les cas, je vous conseillerai de garder tous vos échanges écrits avec la crèche (courriers, mails) ainsi que toutes preuves de vos paiements et d'éventuelles erreurs de facturation.
Dernier point, je vous rappelle que même si certaines crèches ont des pratiques discutables, ce ne sont pas toutes qui agissent de la même manière. En cas de problème, il est toujours recommandé de prendre les informations nécessaires pour connaître vos droits.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
Bonjour,
Depuis la directrice de la crèche nous a répondu lundi à 22h43:
Je reviens vers vous concernant votre mail ci dessous, il y a eu une erreur sur notre logiciel facturation , votre contrat se termine bien au 31/07/2024.
Veuillez nous excusez pour ce désagrément .
Le montant de 1180,89 euros sera rembourser sur votre compte dès demain .
La CAF m'a informé que vous avez reçu la PAJE , malgré l'erreur .
Avez vous bien reçu l'aide de la CAF ?
Cdt ,"
Ce à quoi on a répondu ce matin :
"Notre relevé CAF nous indique à ce jour, un versement pour le mois de juillet (le 20 août) et une prime pour la naissance (le 5 août).
Pour les droits en septembre, nous voyons apparaître la nounou qui nous a gardé C....
Avez-vous pu nous faire le remboursement de la caution hier ? Nous n'avons rien de visible pour le moment sur notre compte.
Concernant le petit frère de C..., y a-t-il toujours de la place et quels sont les jours complémentaires avec le bébé de l'enseignante ?
Vous remerciant par avance pour votre retour,"