Contrat de crèche à tacite reconduction et mauvaise foi

HubHu Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 - 28 sept. 2024 à 21:04
 Hubhu - 2 oct. 2024 à 23:16

Bonjour,

Voici notre mésaventure : si cela peut au moins permettre à d'autres de ne pas se faire avoir...

Parents d'une petite fille, nous avons choisi comme moyen de garde la crèche jusqu'à l'école maternelle. Un premier contrat a été suivi d'un second contrat, signé seulement le 2 février 2024 pour une durée de 8 mois, du 1er décembre 2023 à la fin juillet 2024.

Seulement voilà, le contrat prévoit la tacite reconduction si rien n'était fait de notre côté, deux mois avant la fin du contrat. Bien sûr, tout le personnel était au courant du dernier jour de crèche de notre fille fin juillet. Le lendemain d'ailleurs l'étiquette du casier n'était déjà plus présent. Nous avons donc eu la mauvaise surprise début septembre, de recevoir la facture du mois d'août. Nous avons immédiatement fait un mail d'étonnement à quoi la directrice nous a répondu :

"Bonjour

Tous les contrats des enfants se sont terminé au 31 août 2024.Il aurait fallu faire une demande de préavis de deux mois au mois de Mai 2024.Cdt,"

Sur le coup, nous n'avions pas compris et nous nous étions focaliser sur cette fin de contrat fin août et nous avions répondu que sur notre contrat était bien précisé 8 mois et qu'il s'arrêtait fin juillet, sans trop prêter attention à la deuxième phrase de la directrice.

Nous n'avions plus reçu de relance et pensions qu'on avait juste essayé pour voir si nous payerons ou nous.

Hier soir, nous avons appris par notre banque qui nous envoie des notifications pour le retrait de chèque, que notre chèque de caution de 1180 euros et quelque à été retirée. Sous le coup de la colère et de l'indignation, nous avons immédiatement écrit un mail à la direction de la crèche pour demander le remboursement sans quoi nous porterions plainte pour utilisation frauduleuse de notre chèque de caution. Nous sommes un peu pris en otage, car nous comptions sur la crèche qui devait garder le petit frère car la famille va bientôt s'agrandir. La crèche devait justement nous donner une réponse fin de ce mois pour les horaires - nous devions compléter les jours de garde avec une autre famille.

Une amie qui a travaille en crèche nous a confirmé que ce type de pratique de poursuivre les prélèvements et d'attendre le préavis et faire encore payer les mois supplémentaires est courante chez certaines crèches, même si comme le cas de notre fille ils vont à l'école en septembre car ils ont 3 ans. Si vous êtes parents et en crèche et plus généralement, relisez tout vos contrats ! On payait par virement qu'on réalisait chaque mois, pas de prélèvement automatique. Porter plainte servirait-il à quelque chose pour faire opposition au chèque ? Peuvent -ils aller jusqu'à nous réclamer plus septembre, octobre, ...? On ne leur a toujours pas donné de préavis... La dernière facture mensuel pour août à un montant TTC de 1154.43 et plus bas est écrit - solde du total et au stylo : 1154.53. Pourtant nous avions corrigé le calcul des heures qui était faux dans le deuxième contrat, d'un montant de 1143 euros, ce que nous avons au moins fait 5 mails à la crèche (presque à chaque mois en même temps que notre paiement) mais qui n'a jamais été rectifié - et nous ne payons que 1143 euros. Bref, vos conseils sont les bienvenus. Merci d'avance

2 réponses

BoBot Messages postés 1459 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 43
2 oct. 2024 à 23:01
Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
D'après ce que vous décrivez, il semble qu'il y a une incompréhension concernant le terme de tacite reconduction. Dans votre contrat, cette clause signifie que si aucune des parties (vous ou la crèche) ne met fin au contrat avant sa date de fin, il est automatiquement renouvelé pour un nouveau terme (probablement de la même durée que le précédent).

Vous dit, si tout le personnel était au courant que votre fille quittera la crèche fin juillet, il est normalement considéré que la crèche a accepté cette date de fin. Si le retrait de l'étiquette du casier de votre fille le lendemain de son dernier jour y indique également un accord tacite, sauf si vous avez expressément été informés du contraire.

ïConcernant le chèque de caution, il est normalement destiné à couvrir les éventuels frais générés par un non-respect des conditions du contrat, mais retirer un chèque de caution n'est généralement pas considéré comme une pratique normale tant qu'un désaccord n'est pas réglé amiablement ou par voie judiciaire.

Pour ce qui est de la poursuite des prélèvements et la réclamation des mois supplémentaires, la crèche ne peut généralement les facturer que si vous continuez d'utiliser leurs services, ce qui ne semble pas être le cas.

Dans un premier temps, je vous suggère de prendre contact avec la direction de la crèche pour tenter de résoudre la situation amiablement. Si cela n'est pas possible, vous devrez probablement chercher des conseils juridiques afin de connaître vos droits. Vous pouvez aussi prendre contact avec une association de consommateurs, qui peut vous aider dans ce genre de situations.

Enfin, à propos du montant facturé, si vous avez déjà essayé de corriger une erreur de calcul à plusieurs reprises sans succès, vous pourriez également évoquer cette question à l'occasion de votre prise de contact avec la crèche ou lors de vos démarches avec un conseiller juridique ou une association de consommateurs.

Dans tous les cas, je vous conseillerai de garder tous vos échanges écrits avec la crèche (courriers, mails) ainsi que toutes preuves de vos paiements et d'éventuelles erreurs de facturation.

Dernier point, je vous rappelle que même si certaines crèches ont des pratiques discutables, ce ne sont pas toutes qui agissent de la même manière. En cas de problème, il est toujours recommandé de prendre les informations nécessaires pour connaître vos droits.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
0

Bonjour,

Depuis la directrice de la crèche nous a répondu lundi à 22h43:

Je reviens vers vous concernant votre mail ci dessous, il y a eu une erreur sur notre logiciel facturation , votre contrat se termine bien au 31/07/2024.

Veuillez nous excusez pour ce désagrément .

Le montant de 1180,89 euros  sera rembourser  sur votre compte  dès demain .

La CAF m'a informé que vous avez  reçu la PAJE , malgré l'erreur .

Avez vous bien reçu l'aide de la CAF ?

Cdt ,"

Ce à quoi on a répondu ce matin :

"Notre relevé CAF nous indique à ce jour, un versement pour le mois de juillet (le 20 août) et une prime pour la naissance (le 5 août).

Pour les droits en septembre, nous voyons apparaître la nounou qui nous a gardé C....

Avez-vous pu nous faire le remboursement de la caution hier ? Nous n'avons rien de visible pour le moment sur notre compte.

Concernant le petit frère de C..., y a-t-il toujours de la place et quels sont les jours complémentaires avec le bébé de l'enseignante ?

Vous remerciant par avance pour votre retour,"

0