Local Professionnel / Taxes Foncières

outmost - 12 sept. 2024 à 17:49
contrariness Messages postés 19850 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 14 sept. 2024 à 10:42

Bonjour,

Je possède un immeuble d'habitation à deux niveaux dont seul le rez-de-chaussée a été transformé en un local professionnel qui fait l'objet d'un bail professionnel.

Sur l'Avis de T.F 2024, je constate que la Base de l'entier immeuble a augmenté non pas de 3,9% comme l'annoncaient les Medias mais de 12,67%.

N'étant pas un praticien des.T.F, je me demande si cette augmentation importante de la Base n'est pas liée au fait que le rez-de-chaussée a été évalué comme un local professionnel cependant que celle de l'étage restée évaluée comme un local d'habitation ?

Je préfère avoir un avis avant éventuellement d'interroger le CIDF dont je dépends.

Cordialement 

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
13 sept. 2024 à 13:00

Bonjour,

3,9% c'est la hausse des bases locatives.

votre TF est le produit de cette basel coative par les taux votés parl es collectivité.

Normalement sur l'avis 2024 vous avez pour mémoire les taux 2023...ils ont du augmenter

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Bonjour, 

J'avais vérifié les taux votés par chacune des collectivités figurant sur mon Avis de T.H.

Pour une rare fois, aucun n'a augmenté. 

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contrariness Messages postés 19850 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 74
14 sept. 2024 à 10:42

La taxe fonciere est egalement modifiee par un changement d'affectation du bien.

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