Local Professionnel / Taxes Foncières
chris4554 -
Bonjour,
Je possède un immeuble d'habitation à deux niveaux dont seul le rez-de-chaussée a été transformé en un local professionnel qui fait l'objet d'un bail professionnel.
Sur l'Avis de T.F 2024, je constate que la Base de l'entier immeuble a augmenté non pas de 3,9% comme l'annoncaient les Medias mais de 12,67%.
N'étant pas un praticien des.T.F, je me demande si cette augmentation importante de la Base n'est pas liée au fait que le rez-de-chaussée a été évalué comme un local professionnel cependant que celle de l'étage restée évaluée comme un local d'habitation ?
Je préfère avoir un avis avant éventuellement d'interroger le CIDF dont je dépends.
Cordialement
4 réponses
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Bonjour,
3,9% c'est la hausse des bases locatives.
votre TF est le produit de cette basel coative par les taux votés parl es collectivité.
Normalement sur l'avis 2024 vous avez pour mémoire les taux 2023...ils ont du augmenter
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Bonjour,
J'avais vérifié les taux votés par chacune des collectivités figurant sur mon Avis de T.H.
Pour une rare fois, aucun n'a augmenté.
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La taxe fonciere est egalement modifiee par un changement d'affectation du bien.
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Bonjour,
Si un local au rez-de-chaussée a été transformé d’un usage d’habitation en local professionnel, cela va effectivement modifier sa valeur locative cadastrale, qui sert de base au calcul de la taxe foncière. En général, les locaux professionnels ont une valeur locative plus élevée que les logements (ce qui peut entraîner une hausse significative de la taxe).
Pour connaître les détails des valeurs locatives de chaque lot de votre immeuble (et vérifier si ce changement a bien été pris en compte), vous pouvez demander le Relevé de Propriété (ou matrice cadastrale) via votre messagerie sécurisée sur votre espace personnel du site impots.gouv.fr. Ce document est gratuit et vous donnera la base imposable de chaque bien/lot.
Si vous souhaitez faire des simulations de Taxes Foncières pour locaux Professionnels, il y a un site mataxefonciere.com qui fait ça très bien (mais c'est payant 36€ je crois).
En espérant vous avoir aidé ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...