Condition suspensive

artisistedu13 - 9 sept. 2024 à 18:15
Prune622 Messages postés 423 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 9 sept. 2024 à 20:36

Bonjour, bonjour, j'ai signé un compromis de vente d'une maison le 02/07/2024 avec comme condition suspensives:" l'obtention du ou des prêts devra, pour réaliser la condition suspensive, intervenir au plus tard le 2 septembre 2024 " nous sommes le 09/09/2024 mon agent immobilier me dit que le prêt serait accordé mais n'a aucun document à me donner pour confirmer cela que tout est normal et que d'ici la fin du mois on aura l'offre du prêt par la banque de l'acheteur.

Question: est-ce normal???

Merci de vos réponses.

2 réponses

AN.Banker Messages postés 10423 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 15 octobre 2024 8 971
9 sept. 2024 à 18:47

Bonjour,

Je laisse mes collègues du droit immo répondre sur la normalité de tout ça concernant votre compromis.

D'un point de vue pratique cependant, très mauvaise idée d'avoir mis 2 mois de délai sur cette condition pile sur la période estivale et surtout sur le mois d'aout. Il aurait fallu prévoir plus large car entre la préparation du dossier, la prise du rdv avec la banque + les délais d'études et de rédaction d'une offre, c'est assez difficile de respecter ce délai.

Si vous souhaitez toujours vendre le bien vous devriez attendre un peu


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Prune622 Messages postés 423 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 246
9 sept. 2024 à 20:36

Bonsoir,

D'un point de vue pratique cependant, très mauvaise idée d'avoir mis 2 mois de délai sur cette condition pile sur la période estivale et surtout sur le mois d'aout

Sur un plan non juridique, c'est une excellente réponse. 3 mois semblent un minimum sur cette période (au moins sur certaines zones, pour l'avoir vécu en tant qu'acheteur)

Sur un plan juridique

C'est le compromis que vous avez signé qui détaille ce qu'il se passe en cas de non-respect de condition suspensive. Ce dernier n'entraîne pas automatiquement la caducité dudit compromis.

Demandez conseil à votre notaire.

Cordialement,

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