Condition suspensive
Prune622 Messages postés 463 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 - 9 sept. 2024 à 20:36
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2 réponses
9 sept. 2024 à 18:47
Bonjour,
Je laisse mes collègues du droit immo répondre sur la normalité de tout ça concernant votre compromis.
D'un point de vue pratique cependant, très mauvaise idée d'avoir mis 2 mois de délai sur cette condition pile sur la période estivale et surtout sur le mois d'aout. Il aurait fallu prévoir plus large car entre la préparation du dossier, la prise du rdv avec la banque + les délais d'études et de rédaction d'une offre, c'est assez difficile de respecter ce délai.
Si vous souhaitez toujours vendre le bien vous devriez attendre un peu
9 sept. 2024 à 20:36
Bonsoir,
D'un point de vue pratique cependant, très mauvaise idée d'avoir mis 2 mois de délai sur cette condition pile sur la période estivale et surtout sur le mois d'aout
Sur un plan non juridique, c'est une excellente réponse. 3 mois semblent un minimum sur cette période (au moins sur certaines zones, pour l'avoir vécu en tant qu'acheteur)
Sur un plan juridique
C'est le compromis que vous avez signé qui détaille ce qu'il se passe en cas de non-respect de condition suspensive. Ce dernier n'entraîne pas automatiquement la caducité dudit compromis.
Demandez conseil à votre notaire.
Cordialement,