Condition suspensive
Prune622 Messages postés 939 Statut Membre -
Bonjour, bonjour, j'ai signé un compromis de vente d'une maison le 02/07/2024 avec comme condition suspensives:" l'obtention du ou des prêts devra, pour réaliser la condition suspensive, intervenir au plus tard le 2 septembre 2024 " nous sommes le 09/09/2024 mon agent immobilier me dit que le prêt serait accordé mais n'a aucun document à me donner pour confirmer cela que tout est normal et que d'ici la fin du mois on aura l'offre du prêt par la banque de l'acheteur.
Question: est-ce normal???
Merci de vos réponses.
- Attribution sous condition suspensive
- Donation sous condition suspensive - Guide
- Logement hlm passer en commision - Forum Habitation
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- Attribution du logement sous réserve de refus du ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour,
Je laisse mes collègues du droit immo répondre sur la normalité de tout ça concernant votre compromis.
D'un point de vue pratique cependant, très mauvaise idée d'avoir mis 2 mois de délai sur cette condition pile sur la période estivale et surtout sur le mois d'aout. Il aurait fallu prévoir plus large car entre la préparation du dossier, la prise du rdv avec la banque + les délais d'études et de rédaction d'une offre, c'est assez difficile de respecter ce délai.
Si vous souhaitez toujours vendre le bien vous devriez attendre un peu
Bonsoir,
D'un point de vue pratique cependant, très mauvaise idée d'avoir mis 2 mois de délai sur cette condition pile sur la période estivale et surtout sur le mois d'aout
Sur un plan non juridique, c'est une excellente réponse. 3 mois semblent un minimum sur cette période (au moins sur certaines zones, pour l'avoir vécu en tant qu'acheteur)
Sur un plan juridique
C'est le compromis que vous avez signé qui détaille ce qu'il se passe en cas de non-respect de condition suspensive. Ce dernier n'entraîne pas automatiquement la caducité dudit compromis.
Demandez conseil à votre notaire.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...