Demande apl quels revenus ?
Piloupilou45
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6 sept. 2024 à 14:52
PA486 Messages postés 5990 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2024 - 6 sept. 2024 à 16:28
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PA486
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6 sept. 2024 à 16:28
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041419384
"Il n'est pas tenu compte, à partir du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel survient l'événement ou le changement de situation, sous réserve que la preuve en soit apportée :
1° Des ressources du conjoint du bénéficiaire :
d) Soit absent du domicile, en raison d'une séparation de fait des époux ;"
ce n'est donc qu'à partir de septembre 2024 que ces revenus ne seront plus pris en compte. il faut donc les déclarer jusqu'en aout 2024.