Demande apl quels revenus ?
PA486 Messages postés 6094 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2025 - 6 sept. 2024 à 16:28
Bonjour,
Voilà ma situation, séparation d'avec mon conjoint en août 2024, déclaré à la caf, étant seule dans mon logement maintenant avec mes deux enfants j'aimerais savoir quels revenus déclarés pour une demande d'apl? Ils disent les salaires des 12 derniers mois, les miens seulement ou mon ex aussi? De plus j'ai été en Arrêt maladie en avril je rajoute les IJSS ? Démissionné en mai donc solde de tout compte je met tout aussi? Suis perdue....
Merci de votre aide !!
- Demande apl quels revenus ?
- Simulation apl - Guide
- Apl retroactif - Guide
- Montant rsa personne seule avec apl - Accueil - Aides sociales Pratique
- Montant apl meublé et non meublé - Forum aides au logement
- Rappel apl versé au bailleur - Forum Louer un logement
1 réponse
6 sept. 2024 Ã 16:28
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041419384
"Il n'est pas tenu compte, à partir du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel survient l'événement ou le changement de situation, sous réserve que la preuve en soit apportée :
1° Des ressources du conjoint du bénéficiaire :
d) Soit absent du domicile, en raison d'une séparation de fait des époux ;"
ce n'est donc qu'à partir de septembre 2024 que ces revenus ne seront plus pris en compte. il faut donc les déclarer jusqu'en aout 2024.