Litige salarié employeur licenciement
kang74 Messages postés 5740 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 31 août 2024 à 18:36
3 réponses
31 août 2024 à 16:18
Bonjour
Lorsque la procédure de licenciement n'a pas été respectée, comme dans votre cas l'absence de convocation à l'entretien préalable, le juge peut décider que le licenciement est irrégulier.
Cela ne suffit pas à annuler le licenciement car le motif à l'origine du licenciement peut être justifié. Le licenciement peut être irrégulier mais avoir une cause réelle et sérieuse
Les conséquences de la décision du juge varient selon que le licenciement a été déclaré nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier
En cas de procédure irrégulière l'indemnité maximale est d'un mois de salaire et ne se cumule pas avec celle due pour licenciement abusif
Bonjour,
Inspection du travail, ils sont là pour vous expliquer, vous orienter.
Si vous contestez, oui les Prud’homme directement ; il peut même y avoir, éventuellement, une plainte au pénal pour dénonciation calomnieuse : un mensonge qui entraine une sanction par l’employeur, comme le licenciement.
Au revoir.
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Modifié le 31 août 2024 à 18:36
Bonjour
Le fait de faire ou d'être dispensé de préavis est un avantage pour le salarié ( le contrat ne s'arrete pas brutalement)
Donc si elle n'est pas obligée de par le licenciement pour faute grave de vous en donner le droit, elle peut faire plus que le droit .
Si vous êtes payé sans travailler : tant mieux !
Si vous effectuez votre préavis cela remet en cause le caractère de faute grave qui est quand même caractérisé par une gravité qui rend impossible le maintien de l'employé dans l'entreprise , d'ou l'absence de DROIT de préavis .
Vous saisirez le CPH quand vous disposerez de tous les élements , il y aura peut être d'autres choses qui devront être contestées ( notamment le solde de tout compte)
Vous dépendez de quel sorte de contrat et de la CCN du particulier employeur ? Ou autre ?