CESU Fin de contrat

Question

Bonjour,

Je suis particulier employeur,
Ma femme de ménage a commencé à travailler le 05/05/2023, 4H par semaine en un seul jour (majoration horaire de 10% au titre des Congés)
Ma situation professionnelle va certainement changer, à savoir Activité partielle pour un trimestre voir plus.

Par conséquent, si cela se confirme, j'envisage de mettre fin à son contrat de travail (CDI)
- soit par rupture conventionnelle avec une prime améliorée,

- soit par licenciement économique/suppression du poste.

J'ai donc repris un peu l'état de situation où nous sommes actuellement afin de préparer le solde de tout compte est ce qui lui est dû.

Je suis de nature arrangeante, par conséquent à chaque fois qu'elle me prévenait d'un empêchement la veille ou le jour même pour x raison, et dans la mesure où je n'ai jamais eu d'arrêt de travail de la SECU, je considérais cela simplement comme un jour de congé et ne déclairais pas d'heure sur ce jour en fin de mois.

Or je me rends désormais compte uqe:
- sur la période du 01/06/2023 au 31/05/2023 elle a "pris" son congé principal annuel du 14/07/2023 au 28/07/2023, plus 7 jours de jours individuels que je considère comme jours de congé car je n'ai pas eu d'arrêt maladie pour ces jours (exemple: un sms pour prévenir qu'elle ne sent pas bien et qu'elle ne viendra ce matin ou sms la veille).
- sur la période en cours, du 01/06/2024 au 31/05/2024, elle a posé son congé principal (à ma demande) sur deux semaines en septembre (elle me mentionne les deux jours où elle ne viendra pas chez moi, travaille-t-elle en parallèle chez ses autres employeurs ? je ne sais pas mais je lui ai demandé les dates de son congé principal annuel). A côté de ça elle a déjà pris un jour de congé en août.

Mon raisonnement est-il juste?
Si oui, j'ai l'impression qu'au final elle a pris bien plus de congés que ce qu'elle a acquis.

Est ce que cela peut avoir un impact sur le solde de tout compte? Je ne pense pas car si elle a pris plus de jours de congé que de congé acquis, j'apparente cela à du sans solde.
Je préfère être au clair avant d'engager une quelconque procédure, afin que tout soit juste.

L'idée des 30 jours acquis par période (en équivalent temps plein) me semble compliquée ensuite à suivre dans mon planning de suivi, car lorsqu'elle me dit qu'elle ne vient pas chez moi, je ne sais pas si cela signifie qu'elle a posé 6 jours (et qu'elle ne va pas chez ses autres employeurs non plus) ou si c'est juste un jour de congé uniquement pris chez moi. Bref je ne sais pas si c'est clair

Mohamed2 · Answer

Bonjour madame.

Votre situation comporte plusieurs éléments importants à considérer pour établir le solde de tout compte et déterminer les congés acquis et pris par votre employée. Voici quelques points pour vous aider à clarifier les choses :

1. Congés Acquis et Pris

•    Congés Année 2023-2024 :
    •    Congés Acquis : Les employés à temps partiel, comme votre femme de ménage, acquièrent des congés payés au prorata de leur temps de travail. Pour 4 heures par semaine, vous pouvez calculer environ 2.5 jours de congés payés pour une année complète (calcul basé sur un emploi à temps plein équivalent).
    •    Congés Pris : Vous avez mentionné qu’elle a pris 15 jours de congés entre juillet 2023 et août 2024. Vous devez vérifier si ces jours sont couverts par les congés acquis.
    •    Congés Année 2024-2025 :
    •    Congés Acquis : Pour la période en cours, elle a déjà pris un jour en août et des jours en septembre. Vous devez calculer combien de congés elle a acquis jusqu’à présent pour cette période.

2. Gestion des Jours Non Travaillés

•    Absences Non Justifiées : Les jours où elle ne se présente pas sans justificatif peuvent être considérés comme des jours de congés non payés, sauf si vous avez convenu autrement. Vous devez être transparent avec elle sur ces jours.
    •    Absences Justifiées : Les jours où elle vous informe de son absence devraient être soit considérés comme des congés payés (si elle a des congés disponibles), soit comme des jours de congés non payés.

3. Impact sur le Solde de Tout Compte

•    Solde de Congés : Si elle a pris plus de congés que ce qu’elle a acquis, vous pouvez effectivement déduire ces jours de congés non acquis du solde de tout compte, en les considérant comme jours non payés.
    •    Calcul du Solde de Tout Compte : Incluez dans le solde de tout compte les congés payés acquis mais non pris, ainsi que toute indemnité de fin de contrat ou prime (dans le cas d’une rupture conventionnelle).

4. Procédure

•    Rupture Conventionnelle vs Licenciement Économique : Si vous optez pour une rupture conventionnelle, vous devrez négocier une prime de départ. Pour un licenciement économique, vous devrez respecter les procédures légales et fournir une indemnité légale de licenciement, ainsi que le solde de tout compte.
    •    Documentation et Transparence : Gardez une trace écrite de toutes les communications concernant les absences et les congés. Assurez-vous de bien expliquer la situation et les calculs à votre employée.

Recommandations :

1.    Vérifiez les calculs : Utilisez un simulateur en ligne ou consultez un expert en droit du travail pour calculer précisément les congés acquis et pris.
    2.    Consultez un spécialiste : Pour vous assurer de respecter les obligations légales et de bien gérer la fin de contrat, consultez un avocat spécialisé en droit du travail ou un expert-comptable.

En étant clair et organisé, vous pourrez résoudre cette situation de manière équitable pour vous et pour votre employée.

Aude · Answer

Bonjour

Si les congés payés sont déjà inclus dans la rémunération mensuelle, vous n'avez plus à vous en préoccuper.

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