Difficulté à enregister un dossier de successsion de la CNP

Bonjour

L'imprimé 2705-A-SD que vous a adressé la CNP est renseigné partiellement par l'organisme d'assurance. 

Vous devez compléter : lien de parenté avec l'assuré, puis vous signez. L'envoyer au centre des impôts dont dépendait votre tante (garder photocopies).

En retour, vous recevrez de l'administration, soit un certificat de non-exigibilité de droits fiscaux, soit le montant à payer. Dans le cas de droits à payer, vous recevez, après votre règlement, le certificat d'acquittement.

Certificat et/ou certificat d'acquittement sont à transmettre à l'assureur, puis vous l'assureur vous verse le capital vous revenant.  

Si vous disposez de tous les renseignements pour compléter la page 2 de l'imprimé fiscal 2705-A-SD, vous le faites vous-même.

Si non, adresser un courrier recommandé AR à : CNP Assurances - Service relation bénéficiaires - BPCE - TSA 73845 - 92894 NANTERRE Cédex 09. Garder duplicata et récépissés de la Poste.

Le décès de votre tante remontant à janvier 2015, ne tardez pas à finaliser vos démarches. Car au-delà d'un certain délai, les assureurs reversent les capitaux à la Caisse des Dépôts et Consignations 

Bonjour Hide , vous remerciant de la réponse, apportée à ma requête concernant , le dossier de succession de ma tante et pour lequel , comme précisé, dans la démarche éffectué sur votre site , il m'est impossible de retourner , l'imprimé CERFA 2705-A-SD , dans la mesure ou la CNP , m'as envoyé , ce doccument dont la partie " à remplir par le déposante est vierge , il n'y à rien de mentionner , en outre, il comptabilise cinq contrats alors qu'il y en six !!! . Vous comprenez donc , que je ne peux envoyer aux services fiscaux , un doccument incomplet !!! . Vous remerciant de me dire , comment solutionner , ce probléme ? , vous remerciant et dans l'attente , cordialement 

Bonjour Gayomi , vous remerciant de votre réponse à mon précedent message et afin d'y répondre de maniére circonstancié , je dois vous préciser, qu'à chaque fois que la CNP , m'as envoyé , le dossier de succéssion , la partie CERFA N° 2705-A-SD et plus particuliérement , le  " cadre " à remplir par le déposant , est vierge , sans les numéros de contrats, les dates de souscriptions ainsi que tout les rubriques , afférent a dossier !!! . D'autre part , j'ai effectué une réclamation , j'ai eu comme interlocutrice , une dame parlant difficilement le "français" , depuis une plateforme , situé, hors France !!! . Comment, voulez-vous , dans ces conditions là , aboutir à une réponse tangible , à  la réclamation !!! . Vous remerciant de bien vouloir me donner, la solution et dans l'attente , cordialement , 

 Bonjour Gayomi , comme indiqué dans le courrier , envoyé, hier , il m'est impossible de renvoyer l'imprimé CERFA 2705-A-SD , du fait que celui-ci est vierge , il ne dispose pas des numéros de contrat , date de souscription et montant corespondant aux contrats . D'autre part , comme précisé hier , il comptabilise cinq alors qu'il y en as six !!! . Il vas de soi , que dans ces conditions-là , je ne peux envoyer, le document CERFA aux services fiscaux !!! . A la suite de ce dysfonctionnement , j'ai appelé, à plusieurs reprises , la CNP pour les informer du doccument fiscal incomplet , qui ne me permets pas de le compléter afin de l'envoyer au service fiscal concernée . Qu'en pensez-vous ? , et qu'elle solution ? , dans l'attente , cordialement , AlbatrosFiable33 .

Gayomi que vous apportez n'est pas pour me faire avancer dans la résolution de ce probléme !!! , en effets , la CNP doit mettre à la disposition de l'interessé , le doccument CERFA remplie afin que le "client ", puisse compléter avant l'envoi aux services fiscal concernée !!! , comment voulez-vous , si ces cases ne sont pas remplis , procéder à l'envoie !!!

Décidement vous persistez dans votre idée !!! , à savoir que la CNP doit donner, impérativement toute informations relative à la succession de la personne décédée , permettant de ce fait , de remplir , correctement le doccument CERFA !!!, comment voulez-vous que çà soit autrement !!! , si ne voulez-pas , collaborer , s'est bien regrétable !!!