Bourse de doctorat versée par une fondation : imposable ?
ZebiBlinders
Messages postés1Date d'inscriptionvendredi 26 juillet 2024StatutMembreDernière intervention26 juillet 2024
-
26 juil. 2024 à 14:47
Bonjour à toutes et tous,
Je rentre l'an prochain en doctorat dans une grande école française, pour une durée de 5 ans, et me demande si ma bourse de doctorat, établie à un niveau me rendant imposable, sera assujettie à l'IR.
La règle générale en France est que les bourses de doctorat sont assujetties à l'impôt sur le revenu étant donné qu'elles interviennent en contrepartie d'une prestation définie, ce qui me semble logique. La jurisprudence met notamment en exergue le cas de bourses versées soit par l'université publique, soit par la région, soit par un organisme public, qui ont été déclarées assujetties à l'impôt (Réponse ministérielle Gambier / arrêt CE 17/04/1975).
Cependant, mon cas est un peu différent : l'organisme qui me verse ma bourse est une fondation de droit privé et non un organisme public. De plus, mon contrat stipule qu'il s'agit d'un "cost-of-living scholarship", c'est-à-dire une bourse compensatoire du coût de la vie : ce versement n'apparaît donc pas explicitement comme directement compensatoire du travail effectué en doctorat, mais semblerait plutôt correspondre à une allocation à caractère social. Néanmoins, il est également précisé que le versement de cette bourse est contingent à l'obtention de résultats académiques satisfaisants et à l'avancement de ma recherche ("contingent upon satisfactory academic results and research progress").
Je pense qu'il s'agit d'un cas similaire à celui des bourses type Zelidja ou Fullbright destinées à financer des études ou un séjour à l'étranger, à propos desquelles je n'arrive pas à savoir si elles sont imposables ou non.
Je ne sais pas trop si je dois déclarer ou non ces bourses, c'est pourquoi je sollicite l'avis des membres de ce forum dont les réponses m'ont déjà bien éclairé par le passé. Je vous remercie donc par avance de votre attention et du temps que vous voudrez bien m'accorder.
A voir également:
Bourse de doctorat versée par une fondation : imposable ?