Terrain agricole échangé
LauAri
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Gayomi Messages postés 18363 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 - 25 juil. 2024 à 19:21
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LaBeotienne
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25 juil. 2024 à 19:16
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Bonjour
Le plus simple est d'échanger ces parcelles par acte notarié, pour officialiser la situation, même après tant d'années.
Cela aura un coût, mais vous serez tranquille, surtout en cas de vente.
Gayomi
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25 juil. 2024 à 19:21
25 juil. 2024 à 19:21
Nous est-il possible de faire valoir que ce bout est à nous depuis plus de 60 ans ou sans témoins ni notaire, il n'y a aucun espoir?
L'échange n'a pas fait l'objet d'un acte notarié, il est donc sans valeur.