Terrain agricole échangé

LauAri Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2024 - 24 juil. 2024 à 21:35
Gayomi Messages postés 18884 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 25 juil. 2024 à 19:21

Bonjour,

Mon grand-père (mort depuis 1996) avait échangé un terrain avec un de ses beaux-frères (mort en 1986). Cet échange s'était fait sur une poignée de main et parce que ce morceau de terre agricole de mon  grand oncle était plus proche de celui de mon grand père et vice versa. cet échange s'est donc fait en se serrant la main dans les années 60 sans notaire

Aujourd'hui, il ne reste plus que ma mère d'un côté et des cousins lointains de l'autre.

Nous est-il possible de faire valoir que ce bout est à nous depuis plus de 60 ans ou sans témoins ni notaire, il n'y a aucun espoir?

Merci pour vos éclaircissements 

2 réponses

LaBeotienne Messages postés 2222 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 1 022
25 juil. 2024 à 19:16

Bonjour

Le plus simple est d'échanger ces parcelles par acte notarié, pour officialiser la situation, même après tant d'années.

Cela aura un coût, mais vous serez tranquille, surtout en cas de vente.


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Gayomi Messages postés 18884 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 10 215
25 juil. 2024 à 19:21

Nous est-il possible de faire valoir que ce bout est à nous depuis plus de 60 ans ou sans témoins ni notaire, il n'y a aucun espoir?

L'échange n'a pas fait l'objet d'un acte notarié, il est donc sans valeur. 

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