Terrain agricole échangé
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon grand-père (mort depuis 1996) avait échangé un terrain avec un de ses beaux-frères (mort en 1986). Cet échange s'était fait sur une poignée de main et parce que ce morceau de terre agricole de mon grand oncle était plus proche de celui de mon grand père et vice versa. cet échange s'est donc fait en se serrant la main dans les années 60 sans notaire
Aujourd'hui, il ne reste plus que ma mère d'un côté et des cousins lointains de l'autre.
Nous est-il possible de faire valoir que ce bout est à nous depuis plus de 60 ans ou sans témoins ni notaire, il n'y a aucun espoir?
Merci pour vos éclaircissements
2 réponses
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Bonjour
Le plus simple est d'échanger ces parcelles par acte notarié, pour officialiser la situation, même après tant d'années.
Cela aura un coût, mais vous serez tranquille, surtout en cas de vente.
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Nous est-il possible de faire valoir que ce bout est à nous depuis plus de 60 ans ou sans témoins ni notaire, il n'y a aucun espoir?
L'échange n'a pas fait l'objet d'un acte notarié, il est donc sans valeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...