L'ETAT PEUT-IL PRENDRE SUR ASSURANCE VIE OU COMPTE BANCAIRE

Bonjour,

Techniquement oui l'État peut le faire, et le fait très régulièrement ses dernières années notamment avec les comptes bancaires des ressortissant étranger hostiles à l'Europe (confiscation des avoirs d'oligarques).

Par contre elle ne le fera pas sur sa population notamment en raison de la perte de confiance des épargnants conduisant immédiatement à un retrait généralisé et donc à une faillite. Ce qui serait contreproductif. Pour économiser des milliards, il suffit juste de faire varier les taux des livrets d'épargnes, ou d'ajuster les taux d'impositions sur ceux-ci.

Pas la peine de faire plus. Le chiffre peut paraitre gros, mais en réalité à l'échelle d'une nation, cela ne l'est pas. S'il y avait vraiment besoin de s'inquiéter du niveau de la dette, l'épargne aurait déjà été utilisé depuis des années.

À quoi bon vous renseigner sur des éventuelles garanties ? C'est une question absurde en partant de votre raisonnement. Soit l'État prend des mesures coercitive, et elle ne s’embête pas avec les limites. Soit l'État ne prends pas de mesures et la question ne se pose pas. On dirait la question des gens qui veulent garder des billets ou de l'or chez eux en cas de faillite du système bancaire, en oubliant que ces éléments n'ont de valeur qu'en raison du fonctionnement du système bancaire.

Mon conseil :

Si les médias vous rendent paranoïaque, éteignez la télé, fermez le journal, et vous irez beaucoup mieux.

Cordialement

Bonjour

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Montants des garanties "théoriques" actuelles :

100000€/épargnant/établissement bancaire

Assurance-vie 70000€/épargnant/assureur (voir loi Sapin)

Et le montant du Fonds de garantie abondé à cet effet est dérisoire... autant dire qu'il n'a de réel que le nom.

Et si la France devait être confrontée à une situation extrêmement grave (ex guerre), voir loi n°2023-703 du 1er août 2023.

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Pour un épargnant n'ayant plus confiance dans l'euro, il lui reste la solution d'investir hors Union Européenne, en biens réels et tangibles.

Si on croit aveuglément ce que dit Sandrine Rousseau, oui.

En réalité, le Conseil Constitutionnel jugerait probablement ça anticonstitutionnel de spolier les gens de leurs capitaux, même à titre exceptionnel.

Il s'est déjà prononcé en jugeant que taxer une personne à plus de 75% de ses revenus était, je cite, "confiscatoire". (cf surtaxe sur les hauts revenus que voulait introduire Hollande).

Et dans ce taux il convient de considérer une taxation du capital (ISF ou équivalent) et de les ramener aux revenus de la personne.

Si "confisquer" l'épargne revient à taxer autour de 75% ou plus de ses revenus une personne, il est raisonnable de penser que la décision sera la même.

Par contre onne sait pas précisément où le conseil constitutionnel mettrait le curseur du "raisonnable" entre 50 et 75% d'imposition des revenus.

Cf décision à ce sujet : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2012/2012662DC.htm

Bonjour

il y a aussi la solution qui avait été mise en place après la sècheresse de 1976

un emprunt d'état obligatoire pour tous les contribuables imposables