Rupture anticipée CDD et chômage

Editove Messages postés 5 Date d'inscription lundi 7 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2024 - 10 juil. 2024 à 13:39
Editove Messages postés 5 Date d'inscription lundi 7 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2024 - 10 juil. 2024 à 19:12

Bonjour,

J’étais en CDD de remplacement (jusqu’à mi-août) et j’ai demandé à terminer mon contrat plus tôt, mon employeur a accepté de rompre mon contrat de manière anticipée. 

Il m’a fait signé un document qui porte le titre de « rupture anticipée d’un commun accord d’un contrat à durée déterminée ». 

Néanmoins l’écrit stipule que je suis « à l’initiative de la négociation du contrat dont la rupture est l’aboutissement » puis que les deux parties décident de rompre leur collaboration de manière anticipée.

Lorsque j’ai demandé si les termes du contrat, changeaient, on m’a répondu « non non » mais ça n’avait pas l’air très franc, j’ai donc un fort doute sur la conservation des droits au chômage étant donné la forme de l’écrit.

Il est bien indiqué que je toucherai des indemnités de congés payés et l’indemnité de fin de contrat mais rien sur l’ARE.

Merci,

Cordialement,

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4 réponses

caroledu92 Messages postés 14674 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 juillet 2024 4 581
10 juil. 2024 à 15:57

Bonjour

Il faudra voir ce qui est noté sur l'attestation employeur destinée à France Travail

Ce n'est pas à l'employeur de vous indiquer si vous avez des droits à l'ARE

Editove Messages postés 5 Date d'inscription lundi 7 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2024
10 juil. 2024 à 17:23

Bonjour,

Je sais bien que l’employeur n’informe pas sur les droits mais néanmoins il me semble que la méthode de rupture me prive de mes droits et ça l’employeur le sait. 
Je pense que pour les conserver, il fallait faire un avenant avec une nouvelle date de fin et non pas une lettre qui mentionne un accord commun mais aussi que c’est à mon initiative.

Je ne pense pas être agréablement surprise en recevant l’attestation france travail.

Merci pour votre retour

caroledu92 Messages postés 14674 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 juillet 2024 4 581
10 juil. 2024 à 18:20

Je ne suis pas si sûre que vous.

Le papier que vous avez signé est une "rupture anticipée d’un commun accord d’un contrat à durée déterminée " Et vous avez droit à vos IFM

Pas besoin d'avenant

Editove Messages postés 5 Date d'inscription lundi 7 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2024
10 juil. 2024 à 19:12

Oui mais étant donné que le reste du document évoque que je suis à l’initiative de la négociation, je doute.

J’espère que vous avez raison, je n’ai plus qu’à attendre l’attestation france travail pour être fixée.

Merci et bonne soirée,