13ème mois

Brook80 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2024 - 6 juil. 2024 à 10:40
Milousky Messages postés 785 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2024 - 10 juil. 2024 à 19:14

Bonjour,

Sur mon contrat de travail il est stipulé que j'ai droit au 13ème mois.

Je perçois un salaire fixe + commissions.

Mon employeur me dit que les commissions correspondent à ce 13ème mois et que si les commissions n'atteignent un salaire sur l'année, je recevrait le manque à gagner..

aucune ligne sur la fiche de paye ne parle de 13ème mois

Pour moi, les commissions sont un plus de mon salaire, mais ne remplacent pas le 13ème mois

Est ce normal

2 réponses

Milousky Messages postés 785 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2024 172
7 juil. 2024 à 07:48

Bonjour,

De quelle convention collective relevez-vous  ? 

Brook80 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2024
10 juil. 2024 à 14:26

Bonjour,

je dépend de la convention collective de l'immobilier

Milousky Messages postés 785 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2024 172
10 juil. 2024 à 19:14

Dans l'immobilier , voir les pratiques :

Primes et avantages - Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers - Code du travail numérique

  • Pour les salariés rémunérés en tout ou partie à la commission, le 13e mois peut être inclus dans la rémunération. Dans ce cas, le salarié doit être assuré de percevoir dans l'année civile :

    • 13 fois le salaire conventionnel qui lui est acquis, en fonction de son niveau dans la grille de classification ;

    • ou pour les négociateurs immobiliers, VRP ou non VRP, 13 fois le salaire minimum brut mensuel.

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