Assurance loyers impayés

Il faut commencer par adresser une mise en demeure à vos locataires.

Et le problème des GLI (assurances loyer impayés) c'est qu'elles exigent souvent de respecter un calendrier très stricte du genre de :

- 35-45 jours du retard de loyer : adresser une mise en demeure au locataire

- sous 60 jours : déclarer un sinistre à l'assurance et déposer les justificatifs : bail avec clause résolutoire, mise en demeure avec AR (ou à minima preuve de dépot)

Si ce n'est pas respecté ils se réservent le droit de ne pas indemniser ou de décompter des mois impayés car ils considèrent que votre négligence à déclarer votre sinistre dans les délais leur a causé un préjudice.

C'est en général clairement indiqué dans le contrat.

Au delà de 3 mois d'impayés il faut également adresser un commandement de payer par voie d'huissier aux locataires et à leurs garants, mais ça c'est la GLI qui s'en occupe. Ça coûte en général autour de 100€ (x2 avec garant) et est récupérable sur le locataire.

Dans votre cas, vu que vous passez par un mandataire, il faut impérativement le mettre en demeure par lettre recommandée AR.

Si vous ne le mettez pas en demeure vous ne pouvez pas engager sa responsabilité de ne pas vous avoir répondu.

Ce qui fait que vous risquez de vous retrouver de votre poche pour la quasi totalité des loyers impayés, voire la totalité, et devrez faire vous-même une procédure avec votre avocat : mise en demeure, commandement de payer puis éventuelle demande d'expulsion et en paiement des impayés au tribunal.

bonjour,

Petite précision : quand un bailleur a souscrit une assurance GLI, il n'est pas en droit de demander à ses locataires un garant ... sauf si le locataire est étudiant ou apprenti : dans ces 2 derniers cas, le cumul GLI/Garant est autorisé.

cdt.

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« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »