Ma question concerne un créancier (dette entre particuliers).
Le débiteur a déposé un dossier de surendettement, et la créance de ce particulier (de même que 3 autres créances) a été classée hors procédure surendettement. Le débiteur devait contacter les 4 créanciers hors procédure, mais n'a jamais pris contact avec ce créancier. Aussi ce dernier s'est adressé au tribunal pour une saisie sur rémunérations, et lors de l'audience il a été négocié un montant mensuel à verser, versements versés chez l'huissier chaque mois.
Le dossier de surendettement mentionne la somme mensuelle globale que le débiteur a obligation de payer (sur une période de 84 mois), mais sans préciser de répartition entre les 4 créanciers.
Les mois et années ont passé, et au vu des montant des 3 autres dettes, le débiteur devrait avoir remboursé en totalité les 3 autres depuis longtemps.
Reste le 4è créancier que j'évoque ici. Quelles démarches peut-il entreprendre pour réactualiser le montant fixé initialement par conciliation au tribunal ? A t'il le droit de demander une saisie complémentaire à la source sur les revenus du débiteur ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...