Mon agence m'a menti sur le type de chauffage

YumeBTW Messages postés 6 Date d'inscription mardi 11 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2024 - 11 juin 2024 à 11:26
Ulysse5818 Messages postés 12159 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 - 11 juin 2024 à 12:03

Bonjour,

Je loue actuellement un T3 avec ma sœur, lors de la recherche d'un appartement on a trouvé 3 annonces qui étaient presque identiques. Mais celui que nous avons actuellement nous à le plus attiré car il est en gaz collectif. Le gaz est censé être dans les charges de 90€. Il est également indiqué dans le bail et la fiche d'entrée que nous sommes bien en collectif.

Que ne fus pas notre surprise quand nous avons découvert une facture de 900€ en gaz à la fin de l'hiver. Notre fournisseur nous à confirmé et fourni des preuves que nous sommes en individuel. Suite à cette sommes (monstrueuse pour des jeunes comme nous) nous avons eu des difficultés à payer entièrement nos loyers et nos proprios ont porté plainte. Nous devons en plus de rembourser les loyers payer 900€ de frais de justice à nos proprios. Je ne voulais pas à la base demander un remboursement ou des dédommagements pour avoir menti sur le bail (encore une fois mensonge qui nous a fait choisir ce bien) mais au vu de la situation je ne veux pas me laisser faire.

Je vous demande alors ce que je peux faire pour avoir gain de cause ? Puis-je demander un dédommagement pour les charges énormes que nous payons sous prétexte d'être en collectif alors que c'est faux ainsi que pour le surplus de la facture de gaz (vu que nous pensions être en collectif nous nous chauffions à 22°) et pour avoir influencé notre choix grâce à leur mensonge ?

(Désolé c'était super long)

A voir également:

3 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12159 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 5 159
11 juin 2024 à 11:33

Bonjour,

Si vous avez reçu une facture de conso, c'est que vous avez souscrit un contrat auprès d'un fournisseur gaz...est-ce le cas ?


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djivi38 Messages postés 51796 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2024 15 303
11 juin 2024 à 12:00

bonjour,

et pour compléter les réponses déjà données, je me permets, à toutes fins utiles, de vous proposer la lecture d’un de mes topos (ou du moins des points qui vous intéressent aujourd'hui....), ainsi que celle des liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-cEnoup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

[Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale le 1er/01/2023]

.

Et ce lien, mis à jour en 01/2024 : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4673-contrat-de-location-modele-de-pdf-simple-et-gratuit/#utm_source=MagNews&utm_medium=email&utm_campaign=Droit_Finance_26/01/2024&een=f47eb34b37f7c680f423c7311f595b89&seen=2&gbmlus=81e48ea7e23c6ff3b56b5604e49c6ddc16979703873985296da4e251500427b8

.

cdt.

PS : on relie TOUJOURS avec grande attention ce qu'on s'apprête à signer... (et on pose des questions, ici à son bailleur/agence, afin de s'assurer qu'on a bien compris tous les termes et leurs conséquences....)

PPS : ... et même si ça avait été le cas, ce n'est pas parce que c'est "la collectivité qui paye" qu'on peut abuser de ses consommations individuelles............

.


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YumeBTW Messages postés 6 Date d'inscription mardi 11 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2024
11 juin 2024 à 11:34

Bonjour, 

Oui en effet pourquoi ?

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Ulysse5818 Messages postés 12159 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 5 159
11 juin 2024 à 11:35

Alors vous n'étiez pas en collectif, ce contrat d'abonnement est individuel tout comme l'électricité.

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YumeBTW Messages postés 6 Date d'inscription mardi 11 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2024 > Ulysse5818 Messages postés 12159 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024
11 juin 2024 à 11:37

Mon bailleur m'a menti sur le contrat de bien on est noté en tant que collectif est-ce que je peux réclamer des dédommagements ?

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Ulysse5818 Messages postés 12159 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 5 159 > YumeBTW Messages postés 6 Date d'inscription mardi 11 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2024
11 juin 2024 à 11:39

Sans voir le contrat de bail..difficile de vous répondre.

C'est certainement votre première location, vous auriez du comprendre que signer un contrat auprès d'un fournisseur vous engage à payer les factures, pour l'électricité c'est exactement pareil.

Vous auriez du vous poser la question : pourquoi je signe un contrat gaz alors que c'est collectif ?

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YumeBTW Messages postés 6 Date d'inscription mardi 11 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2024 > Ulysse5818 Messages postés 12159 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024
11 juin 2024 à 11:43

Je ne sais pas j'ai souscrit pour l'eau électricité et gaz chez EDF mais je ne pensais pas que j'allais payé pour le gaz j'ai été naïf. Mais sur le contrat de bail il est écrit noir sur blanc que nous sommes en collectif.

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Ulysse5818 Messages postés 12159 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 5 159 > YumeBTW Messages postés 6 Date d'inscription mardi 11 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2024
11 juin 2024 à 11:47

Adressez une lettre recommandée à l'agence qui a rédigé le bail et demandez des explications.

Mais si une décision de justice vous condamne pour les loyers, n'attendez pas qu'un huissier exécute le jugement, il vous en coûterait encore plus.

Vous écrivez que vous devez 900 euros de frais de justice...pouvez vous m'en dire plus car ça me paraît énorme.

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