Mon agence m'a menti sur le type de chauffage
Ulysse5818 Messages postés 12159 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 - 11 juin 2024 à 12:03
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3 réponses
11 juin 2024 à 11:33
Bonjour,
Si vous avez reçu une facture de conso, c'est que vous avez souscrit un contrat auprès d'un fournisseur gaz...est-ce le cas ?
11 juin 2024 à 12:00
bonjour,
et pour compléter les réponses déjà données, je me permets, à toutes fins utiles, de vous proposer la lecture d’un de mes topos (ou du moins des points qui vous intéressent aujourd'hui....), ainsi que celle des liens donnés :
[Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale le 1er/01/2023]
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Et ce lien, mis à jour en 01/2024 : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4673-contrat-de-location-modele-de-pdf-simple-et-gratuit/#utm_source=MagNews&utm_medium=email&utm_campaign=Droit_Finance_26/01/2024&een=f47eb34b37f7c680f423c7311f595b89&seen=2&gbmlus=81e48ea7e23c6ff3b56b5604e49c6ddc16979703873985296da4e251500427b8
.
cdt.
PS : on relie TOUJOURS avec grande attention ce qu'on s'apprête à signer... (et on pose des questions, ici à son bailleur/agence, afin de s'assurer qu'on a bien compris tous les termes et leurs conséquences....)
PPS : ... et même si ça avait été le cas, ce n'est pas parce que c'est "la collectivité qui paye" qu'on peut abuser de ses consommations individuelles............
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11 juin 2024 à 11:34
Bonjour,
Oui en effet pourquoi ?
11 juin 2024 à 11:35
Alors vous n'étiez pas en collectif, ce contrat d'abonnement est individuel tout comme l'électricité.
11 juin 2024 à 11:37
Mon bailleur m'a menti sur le contrat de bien on est noté en tant que collectif est-ce que je peux réclamer des dédommagements ?
11 juin 2024 à 11:39
Sans voir le contrat de bail..difficile de vous répondre.
C'est certainement votre première location, vous auriez du comprendre que signer un contrat auprès d'un fournisseur vous engage à payer les factures, pour l'électricité c'est exactement pareil.
Vous auriez du vous poser la question : pourquoi je signe un contrat gaz alors que c'est collectif ?
11 juin 2024 à 11:43
11 juin 2024 à 11:47
Adressez une lettre recommandée à l'agence qui a rédigé le bail et demandez des explications.
Mais si une décision de justice vous condamne pour les loyers, n'attendez pas qu'un huissier exécute le jugement, il vous en coûterait encore plus.
Vous écrivez que vous devez 900 euros de frais de justice...pouvez vous m'en dire plus car ça me paraît énorme.