Recours contre une vente sous tutelle
Soubou
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 11 juin 2024 à 17:40
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 11 juin 2024 à 17:40
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kang74
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11 juin 2024 à 09:41
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Bonjour
Si aucune offre d'achat faite , et acceptée par le tuteur après validation du juge de tutelle, rien n'oblige à vous vendre .
Vous pouvez par contre contacter le tribunal judiciaire , aux services des affaires de protection des majeurs, pour vous étonner du prix de vente bas , alors que vous souhaitiez l'acheter un autre prix .
M'enfin votre proposition n'a jamais eu aucune valeur tant qu'elle n'a pas fait l'objet d'une offre d'achat valide : il est bien dommage que vous ne vous soyez pas engagés, clairement .
Soubou
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Je pense clairement a un abus de faiblesse
kasom
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11 juin 2024 à 17:40
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bonjour
à priori oui il y a abus de faiblesse; suivez les conseils de kang74