Payer les Indemnités kilométriques des jours fériés
dna.factory Messages postés 25327 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 31 octobre 2024 - 28 mai 2024 à 14:54
3 réponses
28 mai 2024 à 11:32
Que voulez-vous dire par "jours fériés non travaillés" ?
L'employé a travaillé ce jour-là ou non ? C'est tout ce qui importe.
28 mai 2024 à 14:54
Bonjour,
Les indemnités kilométriques, comme tous les frais sont remboursés sur la base de justificatifs, au réel.
Si il n'y a pas eu de déplacement ce jour là, il n'y a pas d'indemnités à payer. Le faire serait une fraude fiscale.
28 mai 2024 à 13:15
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Il est convenu dans le contrat que les jours fériés ne sont pas travaillés. Mais ils doivent donc être rémunérés.
L'employée n'a pas travaillé les jours fériés du mois de Mai. Comme elle n'a pas fait de trajets, doit on la rémunérer des indemnités de transport ?