Payer les Indemnités kilométriques des jours fériés

NarvalRapide41 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2024 - 27 mai 2024 à 21:19
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 28 mai 2024 à 14:54

Bonjour,

Ma mère emploie un auxiliaire de vie en CESU +.

Doit elle payer les indemnités kilométriques pour les jours fériés non travaillés ?

Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

_lael_ Messages postés 5101 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 2 434
28 mai 2024 à 11:32

Que voulez-vous dire par "jours fériés non travaillés" ?

L'employé a travaillé ce jour-là ou non ? C'est tout ce qui importe.

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dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 877
28 mai 2024 à 14:54

Bonjour,

Les indemnités kilométriques, comme tous les frais sont remboursés sur la base de justificatifs, au réel.

Si il n'y a pas eu de déplacement ce jour là, il n'y a pas d'indemnités à payer. Le faire serait une fraude fiscale.


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NarvalRapide41 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2024
28 mai 2024 à 13:15

Bonjour, 

Merci pour votre réponse.

Il est convenu dans le contrat que les jours fériés ne sont pas travaillés. Mais ils doivent donc être rémunérés. 

L'employée  n'a pas travaillé les jours fériés du mois de Mai. Comme elle n'a pas fait de trajets, doit on la rémunérer des indemnités de transport ?

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