Sujet Précédent Sujet Suivant

Payer les Indemnités kilométriques des jours fériés

NarvalRapide41 Messages postés 2 Statut Membre -  
dna.factory Messages postés 29241 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Ma mère emploie un auxiliaire de vie en CESU +.

Doit elle payer les indemnités kilométriques pour les jours fériés non travaillés ?

Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
_lael_ Messages postés 6070 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 932
 

Que voulez-vous dire par "jours fériés non travaillés" ?

L'employé a travaillé ce jour-là ou non ? C'est tout ce qui importe.
1
Réponse 2 / 3
dna.factory Messages postés 29241 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 638
 

Bonjour,

Les indemnités kilométriques, comme tous les frais sont remboursés sur la base de justificatifs, au réel.

Si il n'y a pas eu de déplacement ce jour là, il n'y a pas d'indemnités à payer. Le faire serait une fraude fiscale.
1
Réponse 3 / 3
NarvalRapide41 Messages postés 2 Statut Membre
 

Bonjour, 

Merci pour votre réponse.

Il est convenu dans le contrat que les jours fériés ne sont pas travaillés. Mais ils doivent donc être rémunérés. 

L'employée  n'a pas travaillé les jours fériés du mois de Mai. Comme elle n'a pas fait de trajets, doit on la rémunérer des indemnités de transport ?
0

Discussions similaires

Indemnité journalière arrêt maladie non reçues
sandr059 -
MichaelBrunin -

51 réponses
payer dommages-intérêts (excessifs, immérités)
Gorvic_Burkku15 -
sleepy00 -

15 réponses
Problème ifm et CP sur salaire intérimaire
Angela71 -
Angela71 -

4 réponses