Emploi cesu et droit
Milousky Messages postés 1265 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Employée en cesu depuis plus de 2 ans ,mon employeur est décédes,ayant commencée avec peu d'heure il sait avéré que depuis 2023 mes heures ont augmenté je pouvais faire entre 94 et 118h par mois aujourdhui mes droits sont 2 mois de préavis + prime de licenciment sauf que les héritiers me font savoir que pour la prime de licenciment il ont comptabilisé tout mes salaire dont 31 salaire l'ont divisé ce qui fait que pour eux je serais a 50h de travail par mois ce qui est totalement faux de ce fait il prevoyent de me regler en licenciment 700€ et pour les 2 mois de preavis seulement 100h .
Pouvez vous m'aider pour mes droits
3 réponses
Bonjour
Un contrat de travail a-t--il été établi lors de votre embauche ?
Pour quelle durée de travail hebdomadaire ?
Bonjour
du lundi au dimanche au mois : donc pas de repos hebdomadaire ?
Est-ce que vous avez eu des congés annuels ?
Est-ce que vous avez des fiches de paye ?
La seule chose que je comprend pas est
Pourquoi ils ont comptabilisé toute mes heures et divisé celle ci pour obtenir un total de 50h par mois pour me regler mes 2 mois de préavis et ma prime de licenciment ,alors que tout 2023 et debut 2024 jusqu'avril je faisait le double et plus.
Bonjour
Pas simple de règler les problèmes de ce genre en l'absence de contrat de travail écrit et d'un temps de travail qui évolue au fil du temps
Vu sur un site du particulier employeur :Indemnités de licenciement CESU-Particulier Employeur Zen (particulier-employeur-zen.com)
-Que faire si les horaires de mon salarié CESU ont varié au cours du temps ?
Si votre salarié(e) à domicile a eu des horaires variables au fil des années, et est passé d’un temps plein à un temps partiel (ou l’inverse), vous devez prendre en compte chaque période au pro-rata du temps de travail dans le montant des indemnités de licenciement CESU, par exemple dans le calcul d’ancienneté.
Exemple : l‘aide à domicile de votre maman travaillait 20 h par semaine les 2 premières années, mais est passée à 40 h (soit 174 h mensuelles) la dernière année du fait de la dégradation de l’état de santé de votre maman. Son indemnité de licenciement est donc de 2 ans x 1/4 x (20/40) + 1 an x 1/4 = 1/2 de 174 h de salaire brut dues en indemnité de licenciement
AUTRE LIEN : Rompre le contrat avec votre salarié à domicile : Guide pour le particulier employeur | France Emploi Domicile
Selon moi , l'employeur aurait pu faire une estimation du préavis de 2 mois sur la base du salaire mensuel moyen des 12 derniers mois (les textes ne sont pas clairs lorsque le temps de travail fluctue)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour non pas de contrat mes depuis 2023 je travaillait entre 4h00 et 4h30 par jour du lundi au dimanche au mois je faisait entre 111h et 118h car je faisais appel a une as pour me remplacer certain jours