Famille recomposée et frères et soeurs au titre de la bourse

Casablance - 27 mai 2024 à 07:17
 Casablance - 28 mai 2024 à 07:35

Bonjour,


Je suis en terminale, et je suis en train de remplir mon dossier étudiant pour le CROUS. Mes parents sont divorcés. Ensemble ils ont eu 2 enfants (moi et mon frère lycéen).
Ma mère est restée seule et mon père s'est pacsée avec une nouvelle compagne qui avait déjà un enfant d'une précédente union (il est actuellement étudiant), et ensemble ils ont eu un nouvel enfant (collégien).
Au niveau du nombre de frères et sœurs, je dois déclarer que ceux avec qui j'ai le même sang ? ou puis-je aussi déclarer le fils de ma belle-mère ?
Merci beaucoup, et bonne journée

A voir également:

2 réponses

kang74 Messages postés 5519 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 2 706
27 mai 2024 à 07:35

Bonjour

Cela dépend de l'avis des impots retenus et du nombre de part sur ces avis fiscaux .

Est considéré à charge de la famille l’enfant rattaché fiscalement aux parents, au tuteur légal ou au délégataire de l’autorité parentale, y compris celui issu de précédent(s) mariage(s).

Voir : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/2023/Hebdo29/ESRS2315208C

Donc si votre bourse est calculée sur les deux revenus fiscaux de vos parents, on retiendra le nombre d'enfant qui sont sur leurS avis d'imposition .

Si vous rentrez dans le cadre de pouvoir justifier qu'un seul parent vous a à charge ( l'autre payant une pension alimentaire) on retiendra donc les enfants à charge sur l'avis fiscal d'un seul parent .

1

Je vous remercie pour votre retour.
Je suis en garde alternée sans versement de pension alimentaire.
Ma mère a 2 enfants à charges sur sa feuille d'impots, et mon père 4. Donc si je comprends bien je dois mettre tout le monde même le fils de ma belle mère.


 

0
kang74 Messages postés 5519 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 2 706 > Casablance
27 mai 2024 à 14:43

Effectivement si on prend les deux avis fiscaux pour les revenus, on prend les enfants à charge sur les mêmes avis fiscaux .

Par contre il y a un problème quelque part, si votre mère a deux enfants sur son AI , votre père ne peut pas en avoir 4 de plus ...

On ne compte pas deux fois les mêmes enfants .

1

Bonjour,


Quand je disais que ma mère a 2 enfants a charge, je voulais dire qu'elle nous a déclaré dans la rubrique enfant en garde alternée donc en réalité une demi part par enfant. Et idem pour mon père. Donc sur leurs 2 feuilles d'impots, on représente 2 parts. Après pour les 2 autres enfants, mon demi-frère et le fils de ma belle mère ils sont en totalité sur la déclaration de mon père donc 2 parts.
D'où mon raisonnement sur la totalité des 2 déclarations, 4 parts.
J'espère avoir été clair.
Bonne journée

0