Famille recomposée et frères et soeurs au titre de la bourse

Question

Bonjour,

Je suis en terminale, et je suis en train de remplir mon dossier étudiant pour le CROUS. Mes parents sont divorcés. Ensemble ils ont eu 2 enfants (moi et mon frère lycéen).
Ma mère est restée seule et mon père s'est pacsée avec une nouvelle compagne qui avait déjà un enfant d'une précédente union (il est actuellement étudiant), et ensemble ils ont eu un nouvel enfant (collégien).
Au niveau du nombre de frères et sœurs, je dois déclarer que ceux avec qui j'ai le même sang ? ou puis-je aussi déclarer le fils de ma belle-mère ?
Merci beaucoup, et bonne journée

kang74 · Answer

Bonjour

Cela dépend de l'avis des impots retenus et du nombre de part sur ces avis fiscaux .

Est considéré à charge de la famille l’enfant rattaché fiscalement aux parents, au tuteur légal ou au délégataire de l’autorité parentale, y compris celui issu de précédent(s) mariage(s).

Voir : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/2023/Hebdo29/ESRS2315208C

Donc si votre bourse est calculée sur les deux revenus fiscaux de vos parents, on retiendra le nombre d'enfant qui sont sur leurS avis d'imposition .

Si vous rentrez dans le cadre de pouvoir justifier qu'un seul parent vous a à charge ( l'autre payant une pension alimentaire) on retiendra donc les enfants à charge sur l'avis fiscal d'un seul parent .

Casablance · Answer

Bonjour,

Quand je disais que ma mère a 2 enfants a charge, je voulais dire qu'elle nous a déclaré dans la rubrique enfant en garde alternée donc en réalité une demi part par enfant. Et idem pour mon père. Donc sur leurs 2 feuilles d'impots, on représente 2 parts. Après pour les 2 autres enfants, mon demi-frère et le fils de ma belle mère ils sont en totalité sur la déclaration de mon père donc 2 parts.
D'où mon raisonnement sur la totalité des 2 déclarations, 4 parts.
J'espère avoir été clair.
Bonne journée

Famille recomposée et frères et soeurs au titre de la bourse

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