Finance publiques qui me demande l'argent des bourses
Cuuryy
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_lael_ Messages postés 5456 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2025 - 24 mai 2024 à 19:32
_lael_ Messages postés 5456 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2025 - 24 mai 2024 à 19:32
Bonjour,
j'écris ce message à la suite d'une lettre reçu aujourd'hui par les finances publiques. L'année passée j'étais en école de droit , je me rendais aux examens et cours obligatoires ( TD). Cette année passée je percevais une bourse, aujourd'hui dans la lettre des impôts , ils me demandent de rembourser 5 mois de bourses perçu, soit 2108,50€ , or de mon côté je ne suis pas d'accord avec cela !
Comment puis-je débloquer la situation ? Si des personnes connaissent ce sujet merci à vous d'avance.
bonne journée à tous.
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_lael_
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24 mai 2024 à 14:35
24 mai 2024 à 14:35
Sur quoi fondent-ils leur demande ?
Je doute qu'ils vous demandent simplement le remboursement sans plus d'explication.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mai 2024 à 14:38
Leur demande est basée sur le fait que soit disant j'aurais été absent l'année passée aux cours obligatoires du 2 semestre. Or, cela n'est point vraie , j'ai réalisé tous les examens et les TD. De mon côté , la somme perçu du deuxième semestre ne doit pas être dû aux impôts.
24 mai 2024 à 18:46
Il vous suffit donc de leur apporter la preuve que vous avez bien suivi tous les cours obligatoires et ils reviendront sur leur décision.
Modifié le 24 mai 2024 à 19:35
Vous ne leur avez pas transmis le certificat d'assiduité remis par l'école ?
.
J'ai été surpris d'apprendre il y a pas longtemps qu'un tel document existait, car apparemment une quantité non négligeable d'étudiants abusent du système de bourse en restant indéfiniment à l'université et en se pointant juste aux cours obligatoires.
Idem pour les titres de séjour pour études, qui sont apparemment détournés de leur usage pour venir sur le territoire français, percevoir des APLs et travailler sans jamais aller en cours.