Credit bail véhicule professionnel

Vale - 22 mai 2024 à 18:01
 Hilde - 23 mai 2024 à 14:01

Bonjour, 

Je suis actuellement dirigeant d'une EURL de transport de marchandises depuis un an, ou je suis le seul salarié, et je suis en train de vendre mon tracteur routier.

L'acheteur le prends en credit bail avec sa banque et je voulais connaître, en tant que fournisseur du point de vue du contrat et sachant que je ne suis pas un vendeur professionnel, quelles étaient mes responsabilités ?

Par exemple, si le tracteur a un problème quelque jours ou semaines après la vente, est-ce qu'on peut se retourner contre moi, même si j'y suis pour rien.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses. 

1 réponse

Bonjour

Les modalités du contrat de location doivent être indiquées clairement dans le contrat accepté par les 2 parties.

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