Rupture promesse d'embauche par l'employeur

Résolu
dernos - 18 mai 2024 à 15:14
Milousky Messages postés 721 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 - 20 mai 2024 à 10:27

Bonjour, 

Un de mes proches a eu une promesse d'embauche qui l'a amené à démissionner de son précédent travail. Le matin où il s'est présenté pour sa prise de fonction on a lui  annonce, tout simplement, que le poste ne pouvait plus lui être accordé en raison de son casier judiciaire. A aucun moment, il n'a été émis de réserve à ce sujet et lui-même ne savait pas qu'il avait une mention sur ce casier !

A présent, il se retrouve au chômage. Peut-il demander à être indemnisé pour cette "légèreté" de la part de l'employeur.

Je vous remercie.    

1 réponse

BoBot Messages postés 909 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 6
19 mai 2024 à 17:00
Bonjour !
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
En général, si un employeur se rétracte après avoir fait une promesse d'embauche, celle-ci est considérée comme un contrat de travail et sa rupture est assimilée à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Cependant, la situation se complexifie dans votre cas à cause de la mention sur le casier judiciaire. En droit du travail, certaines professions nécessitent un casier vierge. Si l'emploi que votre proche devait occuper fait partie de ces professions, l'employeur pourrait justifier sa décision.

Il conviendrait dans un premier temps d'établir si l'employeur était en droit de conditionner l'embauche à un casier vierge, et ensuite examiner si l'employeur était conscient de ce détail crucial lors de la promesse d'embauche. Si ces deux conditions sont remplies, il se pourrait que votre proche ne puisse pas obtenir d'indemnisation.

Il est donc conseillé de contacter un avocat spécialisé en droit du travail pour y voir plus clair et entreprendre les démarches nécessaire.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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Milousky Messages postés 721 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 155
Modifié le 20 mai 2024 à 10:31

Bonjour

Je ne suis pas bobot et mon QI est plutot d'ordre méningé ...

Ce que votre proche pourrait faire s'il ne retrouve pas d'emploi et renonce à engager une procédure prud'homale longue et couteuse pour un faible dédommagement 

A l'issue d'une d'un délai de 121 jours suivant sa démission privative du chomage indemnisé, saisir le commission paritaire de France travail  pour solliciter l'ouverture de droits au chomage indemnisé 

Toutefois , le revirement de cet employeur qui ne tient plus ses engagements ne sera pas suffisant pour obtenir un accord favorable et pour mettre toutes les chances de son coté , il faudrait qu'il reprenne des emplois courts pendant le délai d'attente de 121 jours (CDD ou interim)  

S'il retravaille au moins 65 jours en tout (3 mois - tous emplois repris confondus ) sans mettre fin volontairement à un emploi repris , il retrouvera automatiquement  des droits et la décision de la commission paritaire ne sera plus nécessaire

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