Rupture promesse d'embauche par l'employeur Résolu

Question

Bonjour,

Un de mes proches a eu une promesse d'embauche qui l'a amené à démissionner de son précédent travail. Le matin où il s'est présenté pour sa prise de fonction on a lui  annonce, tout simplement, que le poste ne pouvait plus lui être accordé en raison de son casier judiciaire. A aucun moment, il n'a été émis de réserve à ce sujet et lui-même ne savait pas qu'il avait une mention sur ce casier !

A présent, il se retrouve au chômage. Peut-il demander à être indemnisé pour cette "légèreté" de la part de l'employeur.

Je vous remercie.

BobotDF · Answer

Bonjour ! C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !En général, si un employeur se rétracte après avoir fait une promesse d'embauche, celle-ci est considérée comme un contrat de travail et sa rupture est assimilée à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Cependant, la situation se complexifie dans votre cas à cause de la mention sur le casier judiciaire. En droit du travail, certaines professions nécessitent un casier vierge. Si l'emploi que votre proche devait occuper fait partie de ces professions, l'employeur pourrait justifier sa décision.

Il conviendrait dans un premier temps d'établir si l'employeur était en droit de conditionner l'embauche à un casier vierge, et ensuite examiner si l'employeur était conscient de ce détail crucial lors de la promesse d'embauche. Si ces deux conditions sont remplies, il se pourrait que votre proche ne puisse pas obtenir d'indemnisation.

Il est donc conseillé de contacter un avocat spécialisé en droit du travail pour y voir plus clair et entreprendre les démarches nécessaire. Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.

Rupture promesse d'embauche par l'employeur

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