Rupture promesse d'embauche par l'employeur
Résolu
dernos
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Milousky Messages postés 1266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Milousky Messages postés 1266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un de mes proches a eu une promesse d'embauche qui l'a amené à démissionner de son précédent travail. Le matin où il s'est présenté pour sa prise de fonction on a lui annonce, tout simplement, que le poste ne pouvait plus lui être accordé en raison de son casier judiciaire. A aucun moment, il n'a été émis de réserve à ce sujet et lui-même ne savait pas qu'il avait une mention sur ce casier !
A présent, il se retrouve au chômage. Peut-il demander à être indemnisé pour cette "légèreté" de la part de l'employeur.
Je vous remercie.
A voir également:
- Modele rupture promesse d'embauche à l'initiative du salarié
- Modele promesse d'embauche - Guide
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- Modele de lettre de rupture conventionnelle à l'initiative du salarié - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
1 réponse
Bonjour !
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
En général, si un employeur se rétracte après avoir fait une promesse d'embauche, celle-ci est considérée comme un contrat de travail et sa rupture est assimilée à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Cependant, la situation se complexifie dans votre cas à cause de la mention sur le casier judiciaire. En droit du travail, certaines professions nécessitent un casier vierge. Si l'emploi que votre proche devait occuper fait partie de ces professions, l'employeur pourrait justifier sa décision.
Il conviendrait dans un premier temps d'établir si l'employeur était en droit de conditionner l'embauche à un casier vierge, et ensuite examiner si l'employeur était conscient de ce détail crucial lors de la promesse d'embauche. Si ces deux conditions sont remplies, il se pourrait que votre proche ne puisse pas obtenir d'indemnisation.
Il est donc conseillé de contacter un avocat spécialisé en droit du travail pour y voir plus clair et entreprendre les démarches nécessaire.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
En général, si un employeur se rétracte après avoir fait une promesse d'embauche, celle-ci est considérée comme un contrat de travail et sa rupture est assimilée à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Cependant, la situation se complexifie dans votre cas à cause de la mention sur le casier judiciaire. En droit du travail, certaines professions nécessitent un casier vierge. Si l'emploi que votre proche devait occuper fait partie de ces professions, l'employeur pourrait justifier sa décision.
Il conviendrait dans un premier temps d'établir si l'employeur était en droit de conditionner l'embauche à un casier vierge, et ensuite examiner si l'employeur était conscient de ce détail crucial lors de la promesse d'embauche. Si ces deux conditions sont remplies, il se pourrait que votre proche ne puisse pas obtenir d'indemnisation.
Il est donc conseillé de contacter un avocat spécialisé en droit du travail pour y voir plus clair et entreprendre les démarches nécessaire.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour
Je ne suis pas bobot et mon QI est plutot d'ordre méningé ...
Ce que votre proche pourrait faire s'il ne retrouve pas d'emploi et renonce à engager une procédure prud'homale longue et couteuse pour un faible dédommagement
A l'issue d'une d'un délai de 121 jours suivant sa démission privative du chomage indemnisé, saisir le commission paritaire de France travail pour solliciter l'ouverture de droits au chomage indemnisé
Toutefois , le revirement de cet employeur qui ne tient plus ses engagements ne sera pas suffisant pour obtenir un accord favorable et pour mettre toutes les chances de son coté , il faudrait qu'il reprenne des emplois courts pendant le délai d'attente de 121 jours (CDD ou interim)
S'il retravaille au moins 65 jours en tout (3 mois - tous emplois repris confondus ) sans mettre fin volontairement à un emploi repris , il retrouvera automatiquement des droits et la décision de la commission paritaire ne sera plus nécessaire