Obligation alimentaire

Cerpeval17 - Modifié le 15 mai 2024 à 17:15
LeVieuxMasque Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 23 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2024 - 23 juin 2024 à 22:09

Bonjour,

Le 25 mai 2021, suite à une décision du JAF (qui avait été saisi suite à une demande d'obligation alimentaire), j'ai été dispensé de payer la moindre contribution envers mon père qui est en EHPAD. Aucun appel suite à cette décision.

Il y'a 1 mois, sa curatrice a, à nouveau fait une demande d'obligation alimentaire auprès du CCAS de la ville de mon soi disant père (géniteur est + approprié)

Est-ce normal qu'elle fasse ça, alors que la décision du JAF est clairement énoncé.

Merci de vos lumières.

Bonne journée 

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1 réponse

LeVieuxMasque Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 23 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2024
23 juin 2024 à 22:09

Bonjour,

- est ce normal? 
‘et bien nous sommes libre elle est en droit de demander ce qu’elle veux. Elle pourrait aussi demander de devenir ministre.

- est ce que sa demande sera acceptée ? 
je ne connais pas votre dossier mais, clairement, sans éléments nouveaux (il était en EPAD et il y est toujours) aucune raison de changer le jugement. Donc elle sera très probablement déboutée. 
 

- entrez en contact avec elle si possible et informez la du jugement (si ce n’est pas déjà le cas) et que vous n’entendez pas assumer de nouveaux des frais de justices (avocat) de façon répété pour vous défendre une n-ieme fois contre les mêmes arguments. Vous demanderez donc le remboursement de vos frais de justices à votre « père » si il attaque. 
 

bon courage.

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