Mon patron ne veut pas me payer ma prime de précarité

Résolu
coucou - 14 mai 2024 à 19:56
hoquei44 Messages postés 16113 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024 - 25 mai 2024 à 09:38

Bonjour,

Mon CDD de 3 mois vient de se finir. On avait convenu avec mon patron qu’on ferai un autre cdd de 3 mois par la suite. Or, à la dernière minute il me propose un CDI (alors qu’il sait que je me réoriente l’année prochaine et que je ferai une alternance dans une autre entreprise). Puis-je quand même avoir ma prime ou c’est maintenant impossible puisque il m’a proposé un CDI?

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2 réponses

Milousky Messages postés 723 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024 155
17 mai 2024 à 16:58

Bonjour

Si vous avez refusé une proposition de CDI, vous ne pouvez pas percevoir de prime de précarité 

A noter que l'employeur est tenu d'informer France Travail de votre refus et un 2eme refus au cours des 12 derniers mois vous priverait du chomage indemnisé 

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BoBot Messages postés 909 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 6
21 mai 2024 à 21:55
Bonjour !
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
La prime de précarité, soit 10% de la rémunération brute totale versée pendant le CDD, est due à la fin de chaque CDD non suivi d'un CDI. Cependant, si votre employeur vous propose un CDI à la fin de votre CDD, vous n'avez pas droit à la prime de précarité. Cette prime est justement destinée à compenser la précarité de la situation du salarié en fin de CDD et l'incertitude quant à la continuation de son embauche, ce qui n'est pas le cas si un CDI vous est proposé. En revanche, si vous refusez ce CDI et que votre employeur est d'accord pour signer un nouveau CDD, la prime de précarité vous sera due à la fin de ce nouveau CDD.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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hoquei44 Messages postés 16113 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024 8 658
Modifié le 25 mai 2024 à 09:39

Bonjour,

"En revanche, si vous refusez ce CDI et que votre employeur est d'accord pour signer un nouveau CDD, la prime de précarité vous sera due à la fin de ce nouveau CDD. "

Les conditions pour conclure un CDD sont limitées. Pour rappel, un CDD n'est pas là pour pourvoir un poste en CDI. Si un poste a été proposé en CDI, un CDD est très difficilement justifiable.

Pour information, la prime de précarité n'est pas due également pour des contrats saisonniers (ex. agriculture) ou pendant les vacances scolaires pour les étudiants.

CB

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