Mise en location

Bonjour

bien sur que vous avez le droit ; mais il faudra préciser tous ces points dans le bail et bien informer les éventuels futurs locataires

le seul problème l'eau

pour que l'eau soit potable ; il faut régulièrement désinfecter et nettoyer la citerne

quand à votre appellation "" écologique "" j'ai des doutes ( chauffage au bois et cuisine au gaz ; production de co2 et particules fines )

Tant que cela répond aux critères du décret décence de 2002, à vos obligations de bailleur de la loi de 1989 (notamment article 6), ainsi que du Règlement Sanitaire Départemental (RSD), à priori pas de soucis.

Vous pouvez également contacter le service d'hygiène de la mairie (ou urbanisme s'il n'y a pas de service hygiène) qui pourra venir inspecter et éventuellement émettre un rapport concernant la non-décence du logement avec les points à corriger.

S'assurer de la décence des logements fait partie des prérogatives du maire bien que seul le préfet puisse prendre un arrêté d'insalubrité (dans les cas les plus graves et souvent irrémédiables).

Vous pouvez également contacter l'ADIL de votre département si vous avez des questions d'ordre juridiques, mais ils ne pourront à priori pas trop vous aider pour des questions aussi générales que : "Est-ce que mon logement répond aux critères de décence permettant sa mise en location ?".

Mais ils pourront vous orienter vers les textes juridiques à approfondir.