Prêt immobilier
kang74 Messages postés 7231 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à un problème avec la signature électronique, la banque a débloqué les fonds sans que je signe l’offre de prêt. Il me demande maintenant que tout est signé chez le notaire etc de renvoyer l’offre de prêt signé. Puis-je ne pas la renvoyer ? Qu’est-ce que j’ai à gagner et à perdre ?
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2 réponses
Bonjour,
Soit, vous acceptez l'offre et le contrat suit son cour avec le remboursement des échéances.
Soit, vous refusez l'offre et le contrat n'a pas lieu, avec le remboursement des fonds débloqués.
D'autres choix vous conduiront devant un tribunal avec une condamnation à votre encontre, sur le plan civil (ex.refus de rembourser immédiatement les fonds), voir pénal (=prison) si vous êtes de mauvaise foi (ex. virement des fonds sur un autre compte bancaire).
CB
Bonjour
Si vous n'avez pas de prêt, cela veut dire que cet argent est un indû et que vous devez leur rembourser l’entièreté de la somme d'un coup, et bien evidemment assortie des frais d’intérêts légaux ( presque 10% par semestre quand même) et frais de procédure...
Si vous voulez y perdre plus que votre bien,c'est effectivement la solution...
La législation juridique et financière évolue en permanence...