Prêt immobilier

Thom18 - 3 mai 2024 à 23:18
kang74 Messages postés 5038 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2024 - 4 mai 2024 à 08:06

Bonjour,

Suite à un problème avec la signature électronique, la banque a débloqué les fonds sans que je signe l’offre de prêt. Il me demande maintenant que tout est signé chez le notaire etc de renvoyer l’offre de prêt signé. Puis-je ne pas la renvoyer ? Qu’est-ce que j’ai à gagner et à perdre ? 

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16105 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2024 8 657
4 mai 2024 à 07:15

Bonjour,

Soit, vous acceptez l'offre et le contrat suit son cour avec le remboursement des échéances.

Soit, vous refusez l'offre et le contrat n'a pas lieu, avec le remboursement des fonds débloqués.

D'autres choix vous conduiront devant un tribunal avec une condamnation à votre encontre, sur le plan civil (ex.refus de rembourser immédiatement les fonds), voir pénal (=prison) si vous êtes de mauvaise foi (ex. virement des fonds sur un autre compte bancaire).

CB


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kang74 Messages postés 5038 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2024 2 368
4 mai 2024 à 08:06

Bonjour

Si vous n'avez pas de prêt, cela veut dire que cet argent est un indû et que vous devez leur rembourser l’entièreté de la somme d'un coup, et bien evidemment assortie des frais d’intérêts légaux ( presque 10% par semestre quand même) et frais de procédure...

Si vous voulez y perdre plus que votre bien,c'est effectivement la solution...

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