Obtention numéro de TVA intracommunautaire

hbu66 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024 - 12 avril 2024 à 20:56

Bonjour,

Je suis micro-entrepreneur et je vais prochainement dépasser le plafond de déclaration de TVA pour la première fois. J'ai fait une demande de numéro de TVA intracommunautaire sur ma messagerie des impots. D'après un site que j'avais consulté ce numéro aurait dû être envoyé après 48h. Je n'ai cependant eu une réponse qu'au bout de 3 mois d'une personne m'envoyant un formulaire à remplir. Il s'agit du formulaire suivant : entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38712

En gros je dois dire si j'achète à l'étranger et/ou je vends à l'étranger. Dans mon cas je n'achète ni ne vend à l'étranger et donc je ne rentre pas dans les conditions pour obtenir ce numéro intracommunautaire. 

Comment puis-je facturer la TVA à mon client sans ce numéro?

Cordialement

Hubert