Déclaration enfant prime activité/impôts

laulauranne Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 29 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024 - 12 avril 2024 à 19:15
laulauranne Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 29 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024 - 12 avril 2024 à 19:25

Bonjour,

Je vous expose ma situation : je suis allocataire de la CAF et je perçois la prime d'activité.

J'ai une fille encore à charge auprès de la CAF (car elle a moins de 25 ans - âge limite dans le cadre de la prime d'activité et du RSA - et car elle touche moins de 55% du SMIC par mois).

Elle est étudiante (et déclarée comme tel auprès de la CAF).

Cependant, je ne déclarais pas jusqu'ici ses revenus mensuels dans ma déclaration trimestrielle car ses revenus étudiants sont exonérés d'impôts (elle fait sa propre déclaration, et tous ses revenus de l'an dernier étaient jusqu'ici exonérés, donc un revenu fiscal de référence égal à 0).

Mais elle vient de faire sa déclaration d'impôt 2024 à l'instant, et malgré l'exonération, son revenu fiscal de référence de 2023 est d'environ 3000€. Est-il alors possible que la CAF me demande un remboursement vis-à-vis de ma prime d'activité ? Sachant qu'elle n'est pas sur ma déclaration d'impôt : peuvent-ils "remonter" jusqu'à elle, et me demander un remboursement pour environ 3000€ perçus sur l'année, et non-déclarés ? En ayant bien en tête qu'elle effectue sa propre déclaration, et n'est pas rattachée à la mienne (elle est uniquement à ma charge auprès de la CAF car elle vit sous mon toit, et j'assure ses frais).

Je vous remercie par avance pour votre retour.

Cordialement,

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1 réponse

PA486 Messages postés 5937 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2024 2 055
12 avril 2024 à 19:23

vous auriez du déclarer les ressources de toutes les personnes vivant dans votre foyer pour votre prime, donc aussi celles de votre fille.

la caf devrait donc recalculer le montant de votre prime en tenant compte des salaires de votre fille, ce qui ferait probablement baisser le montant de la prime.

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laulauranne Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 29 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024
12 avril 2024 à 19:25

Bonjour,

Merci pour votre réponse. La CAF peut faire le lien jusqu'à la déclaration d'impôt de ma fille ? Car elle ne figure pas sur ma propre déclaration d'impôt, c'est la raison pour laquelle je ne la déclare pas. 

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