Vote en AG suppression éclairage parking !!!

Marie-Pierre - 4 avril 2024 à 20:55
rambouillet41 Messages postés 9531 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 5 avril 2024 à 16:52

Bonjour,

En tant que copropriétaire, peut-on accepter le vote en AG de la suppression de l'éclairage du parking de 18 places de ma résidence ? Quel recours possible pour rétablir cet éclairage et quels sont les risques encourus par le syndic et le conseil syndical en cas de problèmes

D'avance merci de vos avis sur ce sujet

Marie-Pierre

4 réponses

rambouillet41 Messages postés 9531 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 3 524
5 avril 2024 à 16:52

Impérativement : NON !

Par contre cette décision doit être prise en AG, sinon en cas de souci quelconque, si l'initiative vient du CS ou du syndic ou des deux, alors une partie de la responsabilité pourrait leur incomber.

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Gayomi Messages postés 18970 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 10 268
4 avril 2024 à 22:36

Cette ancienne discussion peut vous intéresser :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8966565-norme-pour-eclairage-parking-sous-terrain-copropriete

Notamment dans ses références juridiques. 

Votre Adil peut peut-être vous apporter des compléments d'information. 

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rambouillet41 Messages postés 9531 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 3 524
5 avril 2024 à 08:16

Bonjour,

Vous nous parler d'un parking souterrain ou aérien ?

En souterrain, il y a des normes d'éclairage à respecter
En aérien, il faut l'accord d'une AG (en théorie pour éviter toutes responsabilités individuelles de ceux qui ont pris la décision)

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Bonjour,

Merci de votre retour. Il s'agit d'un parking aérien. Son éclairage, en place depuis la construction de la résidence en 1986, à été détérioré. Des résidents, pour la plupart issus du conseil syndical, veulent faire disparaitre cet éclairage pour diverses raisons :économiques et gagner quelques centimètres sur les 18 places du parking.

Et tout cela sans se soucier de la sécurité pour circuler sur cet espace à la nuit tombée. De plus, situé en centre-ville, dissuader d'éventuelles personnes mal intentionnées d'y pénétrer...

Ma question : Doit-on impérativement remettre en fonctionnement l'éclairage initial  ? Le syndic de la copropriété et le conseil syndical, en cas de problème seraient-ils tenus pour responsables ?

D'avance merci de votre aide.

Marie-Pierre 

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