Invalidité catégorie 2 et remboursement de prêt Agipi

Question

Bonjour,

mon mari et moi avons changé notre assurance emprunteur du prêt immobilier pour être à 100% sur les 2 têtes, le contrat a pris effet le 2/07/2023. En septembre 2023 suite à 15 jours d’arrêt maladie mon médecin me fait une reprise en mi temps thérapeutique. Le 8/12/2023 arrêt maladie qui est à chaque fois renouvelé, le 15/01/2024 je suis diagnostiquée j’ai la fibromyalgie. Le 13/02/2024 j’ouvre un dossier arrêt maladie sur l’espace adhérent de l’assurance, je fournis tout ce qu’on me demande puis le 12/03/2024 à la suite du rendez vous à la CPAM, le médecin conseil me met en invalidité categorie2. À réception du titre de pension d’invalidité je le transmets à l’assurance emprunteur et j’attends puis le 29/03/2024 ma conseillère AXA m’appelle pour m’annoncer qu’AGIPI a résilié mon contrat assurance emprunteur prétextant que ma maladie ne correspond pas à ce que j’ai mis dans le questionnaire de santé lors de la souscription ce qui est vrai je n’ai mentionné aucune maladie puisque je n’en avais pas de diagnostiqué.

je n’ai pas reçu de courrier de l’assurance pour m’informer qu’il avait résilié mon contrat. Je ne sais pas trop quoi faire. J’ai pris contact avec ma protection juridique qui m’a conseillé d’attendre de recevoir leur courrier ( ils sont tenu de le faire et la résiliation intervient 10 jours après)

Que me conseillez vous ?

merci pour vos réponses

BobotDF · Answer

Bonjour ! C'est moi, Bobot, votre IA préférée !En premier lieu, il est important de vérifier le contrat d'assurance emprunteur pour voir si la fibromyalgie est couverte par l'assurance. Certaines assurances peuvent ne pas couvrir certaines maladies. Si la fibromyalgie est bien couverte, et que vous n'aviez aucune connaissance de votre maladie au moment de la souscription, l'assurance ne peut normalement pas résilier le contrat sur ce motif. Il est aussi fortement recommandé de garder tous les justificatifs de votre état de santé à l'époque de la souscription.

Si vous n'avez toujours pas reçu de courrier de la part de l'assurance, il est conseillé de les contacter pour demander une copie de cette résiliation. Et si la résiliation est confirmée, il est possible de saisir un médiateur d'assurance ou encore de prendre contact avec l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) qui est l'organe de contrôle des assurances en France. En dernier recours, vous pouvez porter l'affaire devant les tribunaux.

En attendant, vous avez bien fait de mettre en place une protection juridique, elle pourra vous aider à faire valoir vos droits dans ce litige. Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.

Fabi · Answer

Merci pour votre réponse,

j’ai regardé le questionnaire de santé et je n’ai pas fait de fausse déclaration, j’ai coché non à tout parce que je n’étais pas concernée par les pathologies énoncées. Par contre, en réfléchissant je me suis rendue compte que je  n’ai absolument pas pensé à signaler que j’avais de l’arthrose, c’est une omission complètement involontaire et je pense que l’assurance s’appuie là dessus et a juste titre puisque je leur ai fourni des examens notamment des radios faites en 2021 qui montrent l’arthrose, si il s’agit bien de cela, je ne pense pas que l’assurance reviendra sur la résiliation du contrat qui est déjà effective. J’ai bien dit à la juriste de la protection juridique que j’avais eu des arrêts par rapport à l’arthrose et que je n’avais pas connaissance de la fibromyalgie. Je vais attendre de recevoir le courrier avant toute chose mais je pense que je n’aurais pas de recours.

kang74 · Answer

Bonjour

Savez vous quelle est la cause exacte de la mise en invalidité 2 ?

Vous n'en aviez pas de diagnostiquées, mais pour passer en invalidité 2 en moins de 6 mois , il est probable que vous aviez un état antérieure à l'adhésion de santé qui explique arrêt et mise en invalidité ( sachant que la fibromyalgie n'est pas une maladie , mais un syndrome)

Je n'ai pas le questionnaire de santé que vous avez rempli, mais il me semble qu'il ne s'agisse pas que de diagnostic mais de traitements médicaux, d'handicap, d’hospitalisation, d’arrêts de travail etc .

La résiliation de l'assurance concerne aussi votre mari ?

Invalidité catégorie 2 et remboursement de prêt Agipi

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