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Assurance chien

michelle -
Cmoi9999 Messages postés 390 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 29 mars 2024 à 14:10

Bonjour,

L'assureur (cic) de mon chien peut il résilier sans aucune raison après 6 ans d'assurances

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Réponse 1 / 1

Cmoi9999 Messages postés 390 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 130

Bonjour

Normalement un assureur peut résilier, comme l'assuré, à l'échéance anniversaire moyennant préavis de 2 mois selon l' art 11312 du code des assurances

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