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Assurance chien

michelle - 29 mars 2024 à 14:00
Cmoi9999 Messages postés 261 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 29 mars 2024 à 14:10

Bonjour,

L'assureur (cic) de mon chien peut il résilier sans aucune raison après 6 ans d'assurances

1 réponse

Réponse 1 / 1
Cmoi9999 Messages postés 261 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 83
29 mars 2024 à 14:10

Bonjour

Normalement un assureur peut résilier, comme l'assuré, à l'échéance anniversaire moyennant préavis de 2 mois selon l' art 11312 du code des assurances
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