Suspension droit RSA et APL

OursLoyal63 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 26 mars 2024 à 22:36
AN.Banker Messages postés 10455 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 27 mars 2024 à 10:23

Bonjour,

je vous explique ma situation, il y a 1 ans et demi, mon ex compagne et moi nous sommes quittés sous de bon termes , nous vivions ensemble depuis 7 ans et nous avons quitté notre appartement qui devenait insalubre pour nous rendre chacun chez nos parents en attendant de trouver un autre appartement. Nous avons donc déclarer à la caf notre célibat.
 

Après 3 mois de recherches et de multiples visites, nous n’avons pas réussi à trouver d’appartement chacun de notre côté et nous avons décidé d’essayer de trouver en colocation car il n’était plus possible de rester chez nos parents plus longtemps. 
 

Nous avons trouver un appartement avec 2 chambres et cosigné un bail unique. Nous avons donc déclarer à la caf être en colocation et avons envoyer les attestations de loyer demander. Après un an sans aucun soucis, la caf m’a suspendu les APL en me demandant de fournir une quittance de loyer pour commencer, 1 mois après une demande d’une copie du bail et puis 5 semaine après j’ai reçu un message me demandant de confirmé mon changement de situation et de mettre que je suis en couple sur mon espace caf. Et d’un coup sans aucun avertissement ils ont suspendu mon RSA en plus des APL, je les ai  donc appeler et ils m’ont expliquer que le bail devait être un bail de colocation et non un bail unique, car cela voulait dire que je n’étais pas en colocation. 

En panique, je contacte ma colocataire et elle voit sur son espace qu’ils ont suspendus également la totalité de ses droits sans aucun message, rien.

j’ai du mal à comprendre, étant donné qu’ils n’ont fait aucun avertissement, ni de visite à domicile ou autre procédure. De plus il est bien stipulé sur le site de la caf qu’un bail unique ou par personne est possible pour la colocation et que mon bail est d’ailleurs le plus commun. 
 

Ma colocataire a appeler et la conseillère lui a expliqué qu’il fallait qu’elle change son statut marital car ils considèrent que nous sommes en couple sans aucune preuve ni avertissement, il semblerait qu’il y est une forme d’acharnement simplement car nous avons déjà était en couple auparavant. Il nous demande donc de mentir sur notre situation alors que nous avons agit de façon honnête concernant notre statut marital. 
 

Comment puis-je régler cette situation car cela dure depuis 3 mois et empire de jour en jour, nous n’avons plus aucun revenu pour le mois. 
 

Merci d’avance.

2 réponses

AN.Banker Messages postés 10455 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 9 018
26 mars 2024 à 22:54

Bonjour 

Comment puis-je régler cette situation car cela dure depuis 3 mois et empire de jour en jour, nous n’avons plus aucun revenu pour le mois. 

En ayant chacun votre propre logement, la présomption de couple est justifiée. Même si vous êtes honnête, ce genre de fraude existe trop pour que la CAF vous croit.


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OursLoyal63 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
27 mars 2024 à 09:41

Merci pour votre réponse.

Donc la caf peut se permettre de supprimer tout mes droits et ceux de ma colocataire, simplement pour suspicion sans aucune preuve et aucun courrier recommandé ou avertissement de leur part. Simplement avec une explication bancale comme quoi il aurait fallu un bail chacun et non un bail unique qui est totalement au norme. 
Si cela fonctionne de cette manière je suppose qu’un conseiller caf peut donc supprimer des aides seulement par envie ou si la tête d’un allocataire ne lui revient pas ? 

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AN.Banker Messages postés 10455 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 9 018 > OursLoyal63 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
27 mars 2024 à 10:23

Les faits sont là vous étiez ensemble, vous dites vous être séparé mais 3 mois après vous vous retrouvez à vivre ensemble sous le même bail (c'est ce que voit la CAF). Et elle ne peut pas mettre de caméra chez vous pour enquêter. Elle le fait sur des éléments réels qui l'amène à penser que vous êtes en couple. Et d'un point de vue extérieur je la comprends car sinon ça voudrait dire que n'importe quel couple ayant un T3 pourrait frauder sans que la CAF puisse apporter de preuves contraire.

Et la preuve pour vous de montrer que vous n'êtes plus en couple c'est de ne pas vivre sous me même toit que la personne avec qui vous vous déclariez en couple pendant des mois voire des années

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Bonjour,

La notion de "couple" est parfois subjective.

Combien de couples qui font chambre à part ? ou "libertins" même .. qui seraient "comparables" en style de vie, à ta situation.

Là dans un cas comme ça, à part faire comme si, vous l'étiez, et tenter de retrouver des droits rapidement, si c'est "vivable" quand même ainsi .. bref faire comme s'ils avaient "raison" .. 

Ou alors se séparer physiquement, pour de bon, donc pas même logement, frigo etc

Sinon, je ne vois pas trop comment, se dépatouiller de l'affaire, à part rentrer en procédures, qui peuvent être longues et usantes, quand faut se battre contre une  administration.

Là si pas déjà fait, tenter d'écrire au médiateur de la CAF, on ne sait jamais, perso je ne vois que cette solution "intermédiaire".

Peut être joindre des témoignages sur l'honneur, de proches, s'ils sont eux incapables de mener une enquête sérieuse en cas de doutes, avant de pénaliser les usagers.

Là, on voit qu'ils ne sont pas 100% sûrs de leurs billes, sinon s'ils étaient sûrs, ils pourraient infliger amendes en + de remboursements etc si ils avaient des preuves de mensonges caractérisés.

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