Suspension droit RSA et APL
AN.Banker Messages postés 10455 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 27 mars 2024 à 10:23
- Suspension droit RSA et APL
- Montant rsa personne seule avec apl - - Aides sociales Pratique
- Suspension droit caf combien de temps - Forum CAF
- Droit caf suspendu - Forum CAF
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
2 réponses
26 mars 2024 à 22:54
Bonjour
Comment puis-je régler cette situation car cela dure depuis 3 mois et empire de jour en jour, nous n’avons plus aucun revenu pour le mois.
En ayant chacun votre propre logement, la présomption de couple est justifiée. Même si vous êtes honnête, ce genre de fraude existe trop pour que la CAF vous croit.
Bonjour,
La notion de "couple" est parfois subjective.
Combien de couples qui font chambre à part ? ou "libertins" même .. qui seraient "comparables" en style de vie, à ta situation.
Là dans un cas comme ça, à part faire comme si, vous l'étiez, et tenter de retrouver des droits rapidement, si c'est "vivable" quand même ainsi .. bref faire comme s'ils avaient "raison" ..
Ou alors se séparer physiquement, pour de bon, donc pas même logement, frigo etc
Sinon, je ne vois pas trop comment, se dépatouiller de l'affaire, à part rentrer en procédures, qui peuvent être longues et usantes, quand faut se battre contre une administration.
Là si pas déjà fait, tenter d'écrire au médiateur de la CAF, on ne sait jamais, perso je ne vois que cette solution "intermédiaire".
Peut être joindre des témoignages sur l'honneur, de proches, s'ils sont eux incapables de mener une enquête sérieuse en cas de doutes, avant de pénaliser les usagers.
Là, on voit qu'ils ne sont pas 100% sûrs de leurs billes, sinon s'ils étaient sûrs, ils pourraient infliger amendes en + de remboursements etc si ils avaient des preuves de mensonges caractérisés.
27 mars 2024 à 09:41
Merci pour votre réponse.
Donc la caf peut se permettre de supprimer tout mes droits et ceux de ma colocataire, simplement pour suspicion sans aucune preuve et aucun courrier recommandé ou avertissement de leur part. Simplement avec une explication bancale comme quoi il aurait fallu un bail chacun et non un bail unique qui est totalement au norme.
Si cela fonctionne de cette manière je suppose qu’un conseiller caf peut donc supprimer des aides seulement par envie ou si la tête d’un allocataire ne lui revient pas ?
27 mars 2024 à 10:23
Les faits sont là vous étiez ensemble, vous dites vous être séparé mais 3 mois après vous vous retrouvez à vivre ensemble sous le même bail (c'est ce que voit la CAF). Et elle ne peut pas mettre de caméra chez vous pour enquêter. Elle le fait sur des éléments réels qui l'amène à penser que vous êtes en couple. Et d'un point de vue extérieur je la comprends car sinon ça voudrait dire que n'importe quel couple ayant un T3 pourrait frauder sans que la CAF puisse apporter de preuves contraire.
Et la preuve pour vous de montrer que vous n'êtes plus en couple c'est de ne pas vivre sous me même toit que la personne avec qui vous vous déclariez en couple pendant des mois voire des années