Assurance vie : base imposable fond euros
Hp-no-pb -
Bonjour,
Dans le cas des fonds en euro dont les prélèvements sociaux sont prélevés tous les ans par l’assureur, les gains pris en compte pour l’imposition lors d’un rachat sont-ils les gains bruts de prélèvement sociaux, ou bien les gains amputés des prélèvements sociaux ?
Je cherche à trouver le texte réglementaire sur ce point précis, si quelqu’un a je suis preneur !
merci d’avance
2 réponses
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Bonjour
Voir article A du Code Général des Impôts - explicatif de Légifrance.gouv.fr
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Le calcul de l'impôt se fait sur les plus-values brutes (après prise en compte des éventuelles pertes -moins values-).
L'épargnant a le choix entre :
a) les 30% de flat taux (prélèvements sociaux 17.2% + Impôt forfaitaire 12.8%)
b) 17.2% prélèvements sociaux 17.2% + barème progressif à l'impôt sur le revenu. L'épargnant doit comparer les 12.8% à son taux marginal d'imposition TMI, afin d'opter pour l'impôt le plus bas.
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Bonjour,
Sauf que justement, il semble que la pratique en vigueur chez la plupart des assureurs soit de prendre pour assiette non pas les plus-values brutes mais les plus-values déjà amputées des prélèvements sociaux. Par exemple dans votre cas a), cela revient à 10,6% d’impôt forfaitaire au lieu de 12,8% (27,8% de taxation au global au lieu des 30%).
Je cherche à savoir quelle est la pertinence réglementaire de cela, afin d’être sûr de ne pas être exposé à un redressement fiscal si je me contente de conserver les montants déclarés par l’assureur.
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