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hoquei44
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Modifié le 22 mars 2024 à 19:55
Modifié le 22 mars 2024 à 19:55
Bonjour,
Ils prennent déjà le temps de vous répondre. Certains ne le ferraient même pas pour ceux qui n'ont pas la décence de faire une proposition au conforme à la proposition.
Déjà, que le législation est complexe, alors s'il fallait également formaliser les refus par acte sous seing privée, c'est la paralysie qui gangrènerait le système.
CB
23 mars 2024 à 00:36
Merci pour votre réponse acerbe.
je cherchais simplement à valider ce que m’ont répondu des notaires.