Primes mensuelles quand elle devient acquise

Cay - 18 mars 2024 à 12:41
kang74 Messages postés 5143 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2024 - 25 mars 2024 à 16:57

Bonjour,

Voilà 3 moi il nous enlève la prime de qualité or cet prime ça fait plus de 4 ans qui nous la verse chaque mois de même montant 

et la soi disant comme il y a des retours ils son descide de l enlevé on t ils le droit ?  

2 réponses

kang74 Messages postés 5143 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2024 2 485
18 mars 2024 à 12:48

Bonjour

Un prime a son souvent un cadre légal définie par la convention collective, un accord d'entreprise ou l'employeur .

Par de là, oui, si les conditions ne sont plus respectées, ce droit à la prime peut être de zéro .

Merci pour votre réponse 

mis j ai lu que d après jurisprudence une prime versé pendant plus de 3 ans chaque mois de même montant 

cette prime devient obligatoire est ce que cela s applique ici  merci pour votre réponse 

kang74 Messages postés 5143 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2024 2 485
25 mars 2024 à 16:57

Ben non , une prime peut être versée pendant 3 ans parce que les employés en remplissent les conditions et elle peut ne plus être versée quand ils n'en remplissent plus les conditions .

Ce n'est pas pour autant la suppression d'un usage, la possibilité de prime existe toujours, c'est juste que vous n'en remplissez plus les conditions .

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