Primes mensuelles quand elle devient acquise

Cay -  
kang74 Messages postés 7568 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Voilà 3 moi il nous enlève la prime de qualité or cet prime ça fait plus de 4 ans qui nous la verse chaque mois de même montant 

et la soi disant comme il y a des retours ils son descide de l enlevé on t ils le droit ?  

2 réponses

  1.
    kang74 Messages postés 7568 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 871
     

    Bonjour

    Un prime a son souvent un cadre légal définie par la convention collective, un accord d'entreprise ou l'employeur .

    Par de là, oui, si les conditions ne sont plus respectées, ce droit à la prime peut être de zéro .

    0
  2. Cay
     

    Merci pour votre réponse 

    mis j ai lu que d après jurisprudence une prime versé pendant plus de 3 ans chaque mois de même montant 

    cette prime devient obligatoire est ce que cela s applique ici  merci pour votre réponse 

    0
    1. kang74 Messages postés 7568 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 871
       

      Ben non , une prime peut être versée pendant 3 ans parce que les employés en remplissent les conditions et elle peut ne plus être versée quand ils n'en remplissent plus les conditions .

      Ce n'est pas pour autant la suppression d'un usage, la possibilité de prime existe toujours, c'est juste que vous n'en remplissez plus les conditions .

      0

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