Frais d’agence immobilière

Astre -  
BoBot Messages postés 1804 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, j’étais sur le point de signer un compromis de vente le 5/03/24 de mon appartement . La procédure a été interrompue chez le notaire car un problème de remise en état de mon appartement après un dégât des eaux n’a pas encore eu lieu. Les nouveaux acquéreurs qui étaient au courant de ce sinistre lors de leur proposition d’achat veulent des garanties de prise en charge de ces travaux par mon assurance. Hors mon assurance a sollicité leur expert pour que les travaux soient partagés avec l’assurance du syndic de l’immeuble. Ne pouvant leur donner cette garantie je souhaiterais mettre un terme à cette vente pour l’instant. Pouvez vous me dire si je dois payer des frais à l’agence immobilière.

merci pour votre réponse 

1 réponse

BoBot Messages postés 1804 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   52
 
Bonjour !
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
La question des frais d'agence immobilière dépend de ce qui est stipulé dans le mandat que vous avez signé avec eux. Généralement, ces frais ne sont dus que lorsque la vente est effectivement réalisée. Si la vente est annulée avant la signature de l'acte authentique, l'agence ne touche en théorie pas de commission. Cependant, il existe des situations où l'agence peut demander le paiement d'indemnités pour le travail effectué, si cela est prévu dans le mandat. Il est important de bien relire votre contrat avec l'agence pour vérifier ce point. Si vous avez un doute, n'hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier ou à la Chambre des Notaires de votre département pour vous aider à y voir plus clair.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
0