Locataire en fin de bail et hospitalisé

Bob - 7 mars 2024 à 18:24
 Bob - 9 mars 2024 à 13:29

Bonjour,

J'ai ma locataire qui arrive en fin de bail. Elle etait d'accord pour quitter son logement à la fin du bail, et elle avait commencer ses cartons ; mais malheureusement elle vient d'être hospitalisée, et je crains que son hospitalisation soit très longue et qu'elle soit toujours hospitalisée à la fin du bail.

Comment récupérer mon logement, et que faire de ses affaires personnelles ?

Que dit la loi à ce sujet ?

Merci à vous tous

3 réponses

djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 390
Modifié le 7 mars 2024 à 20:49

bonjour,

"Elle etait d'accord pour quitter son logement à la fin du bail"

* Est-ce un accord verbal ?

* Ou vous, bailleur, lui avez donné votre congé (pour la fin du bail en cours) ?

* Ou c'est votre locataire qui vous a donné son congé (possible à tout moment en cours de bail et ça tombe par hasard sur la fin du bail en cours) ?

* Ou est-ce un bail mobilité/étudiant/location saisonnière qui arrive en fin de bail (et n'a donc pas besoin de congé ni de la part du bailleur ni de celle du locataire) ?

.

cdt.


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_lael_ Messages postés 5101 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 2 436
Modifié le 8 mars 2024 à 01:06

"Que dit la loi à ce sujet ?"

C'est assez simple :

Pas de préavis donné par le locataire ou le bailleur dans les formes légales prévues = vous ne pouvez rien faire pour la forcer à partir.

Et même s'il y avait un préavis valide, vous ne pouvez pas reprendre possession des lieux tant que le locataire ne vous a pas restitué les clés.

Seul un juge peut vous accorder l'"expulsion" du locataire et la reprise de possession des lieux, et la procédure est TRÈS longue.



Vous pouvez tout au plus lui proposer de mettre fin à son contrat et de mettre ses affaires au garde meuble.

En lui faisant bien évidemment signer cet accord par écrit sinon vous commettriez une violation de domicile.

Dans l'idéal c'est mieux si elle demande à quelqu'un de sa famille de s'en occuper en son nom.

Bien évidemment elle peut refuser, mais elle restera redevable du loyer tant que les lieux ne sont pas libérés et les clés restituées.

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Pour compléter....

C'est moi, bailleur, qui ai donné congé (6 mois avant) à mon locataire pour la fin de son bail. 

Tout à été fait dans les délais (délais,  raison,  etc...) et mon locataire avait commencé ces cartons pour quitter à la date prévue. 

J'ai eu mon locataire qui est d'accord. Tout se passe bien, sauf que mon locataire vient malheureusement d'être hospitalisé pour une assez longue durée, et sera hospitalisé à la fin du bail et bien au delà. 

Mon soucis c'est de pouvoir récupérer mon logement et de savoir qui peut déménager ses affaires. 

Merci de votre aide.....

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_lael_ Messages postés 5101 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 2 436
9 mars 2024 à 13:10

"savoir qui peut déménager ses affaires. "

Elle-même, ou toute personne mandatée par elle.

Mais vous ne pouvez pas le faire vous-même sans son accord écrit préalable sinon cela constitue une violation de domicile.




"Mon soucis c'est de pouvoir récupérer mon logement "

Comme indiqué dans mon message précédent, préavis de votre part ou non, vous ne pouvez pas récupérer les lieux à l'échéance du préavis si elle ne restitue pas les clés, sinon ce serait une violation de domicile.
 

Les 2 seules possibilités sont donc :

- Qu'elle vous remette elle-même les clés

- Qu'un juge acte la validité du préavis et prononce l'évacuation de ses affaires.


Ensuite seulement vous pourrez reprendre possession des lieux.


Il faut bien faire comprendre à votre locataire qu'elle reste redevable du loyer tant qu'elle ne restitue pas les lieux et que c'est dans son intérêt de restituer les clés au plus tôt.

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Bob > _lael_ Messages postés 5101 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024
9 mars 2024 à 13:29

Merci beaucoup pour les réponses, votre aide et vos conseils ....

Ces éléments vont être une précieuse aide. 

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