Succession en Espagne et assurances vie en France
Cantejo Messages postés 1 Statut Membre -
Notre mère française mais résidente en Espagne depuis longtemps y est décédée, veuve, en novembre. Elle détenait des assurances vie dont nous 3 ses enfants sont les seuls bénéficiaires à parts égales, et quelques unes ont été alimentées passé l'âge de 70 ans donc soumises en droit français aux droits de succession. En Espagne elles sont toutes soumises à droits de succession espagnols. Or il existe une convention fiscale signée en 1963 entre l'Espagne et la France créée pour éviter la double imposition des successions : les compagnies d'assurance ne veulent rien en savoir.
Des 3 héritiers bénéficiaires, l'un est résident en Espagne depuis longtemps, les 2 autres résidents en France : comment les assurances vie seront taxées en France et quelles démarches faire pour éviter la double imposition?
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