Succession en Espagne et assurances vie en France

Cantejo - 4 mars 2024 à 11:12
Cantejo Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2024 - 5 mars 2024 à 09:57

Notre mère française mais résidente en Espagne depuis longtemps y est décédée, veuve, en novembre. Elle détenait des assurances vie dont nous 3 ses enfants sont les seuls bénéficiaires à parts égales, et quelques unes ont été alimentées passé l'âge de 70 ans donc soumises en droit français aux droits de succession. En Espagne elles sont toutes soumises à droits de succession espagnols. Or il existe une convention fiscale signée en 1963 entre l'Espagne et la France créée pour éviter la double imposition des successions : les compagnies d'assurance ne veulent rien en savoir.

Des 3 héritiers bénéficiaires, l'un est résident en Espagne depuis longtemps, les 2 autres résidents en France : comment les assurances vie seront taxées en France et quelles démarches faire pour éviter la double imposition?

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2 réponses

Bonjour,

Je pose ma question.

Merci.

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Cantejo Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2024
5 mars 2024 à 09:57

bonjour,

ma question est bien présente, elle est en bas du texte, et elle se termine par un point d'interrogation puisque c'est une question. Je veux bien rajouter un bonjour devant et un merci derrière, mais mon texte n'avait rien qui pouvait heuter qui que ce soit.

merci

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