Ai je droit au rsa mere isolee ? leur calcul?

Je ne parle ni du RSA ni de la prime d'activité .

Je parle du montant correspondant à 55% du SMIC soit 1085e, qui fait qu'un enfant n'est plus à charge .

Article R512-2

Modifié par Décret n°2000-71 du 28 janvier 2000 - art. 1 () JORF 29 janvier 2000

Les enfants ouvrent droit aux prestations familiales jusqu'à l'âge de vingt ans sous réserve que leur rémunération n'excède pas le plafond fixé au deuxième alinéa du présent article.

Le plafond de rémunération mentionné au 2° de l'article L. 512-3 est égal, pour un mois, à 55 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance défini aux articles L. 141-1 à L. 141-9 du code du travail, multiplié par 169.

Pour ceux des enfants qui bénéficient d'avantages en nature, l'évaluation de ces avantages devra être faite suivant les barèmes fixés pour l'application de la législation sur les assurances sociales.

Il y a deux possibilités :

Soit l'enfant est considéré à charge et on a 1035(RSA) - 180 ( forfait logement) -650 ( chômage)-950 ( salaire enfant de 17) - revenus divers  = 0 mais on garde l'ASF /

Soit l'enfant n'est pas considéré à charge ( on ne le met donc pas dans sa déclaration ni en charge ni en revenus ) et on a 863(RSA) - 180 ( forfait logement) - 650 e - revenus divers ( biens, pension ) =33e mais on perd l'ASF .

Dans les deux cas le montant du RSA est quasi nul, seule l'ASF si l'enfant est considérée à charge, peut éventuellement être sauvegardé .

le texte de loi donné sur le rsa dit qu'un enfant est à charge pour le rsa si ses ressources sont inférieures à 1035-863=172€

donc le montant à comparer n'est pas de 1085€ pour le rsa.

Je pense vous avoir bien détailler le calcul de ce qu'il sera versé si l'enfant est considéré à charge et s'il ne l'est pas ( y a pas de 3ème option )

Un enfant à charge pour le RSA c'est un enfant considéré à charge pour les prestations familiales : donc je vous ai donné le cadre légal .

Article R262-3

Modifié par Décret n°2010-961 du 25 août 2010 - art. 1

Pour le bénéfice du revenu de solidarité active, sont considérés comme à charge :

1° Les enfants ouvrant droit aux prestations familiales ;

2° Les autres enfants et personnes de moins de vingt-cinq ans qui sont à la charge effective et permanente du bénéficiaire à condition, lorsqu'ils sont arrivés au foyer après leur dix-septième anniversaire, d'avoir avec le bénéficiaire ou son conjoint, son concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité un lien de parenté jusqu'au quatrième degré inclus.

Toutefois, ne sont considérées comme à charge ni les personnes bénéficiaires de l'allocation de revenu de solidarité active au titre de l'article L. 262-7-1, ni les personnes qui perçoivent des ressources égales ou supérieures à la majoration du revenu garanti à laquelle elles ouvrent droit

Mais si l'enfant a moins de 55% du SMIC on n'est pas obligé de le considérer à charge : il suffit de faire sa déclaration sans le notifier .

Je ne comprends pas votre calcul de 1035 ( RSA 3) - (RSA2) = 172 , mais je veux bien le cadre légal pour essayer .( il n'y a pas de part attitré par personne : le montant du RSA est global suivant la typologie familiale)

Avez vous lu ce que l'on vous a répondu ?

PA486 est venu éclairer ma lumière : votre fille n'est plus à votre charge depuis le moment ou ses revenus étaient supérieures à ce que vous y gagnez de la déclarer à charge pour le RSA ( car comme déjà dit, si elle était à votre charge, cela veut dire qu'on devrait prendre en compte ses revenus à 100%) .

Donc il n'y a qu'un calcul :

  on a 863(RSA) - 180 ( forfait logement) - 650 e ( ARE)- revenus divers ( biens, pension ) =33e et on perd l'ASF pour votre fille de 17ans ( et les ALF aussi)

Sans aucun autre revenu votre RSA devrait être de 683e : mais il y a peut être trop perçu si vous n'avez pas déclaré les revenus de votre fille dans les dernières déclarations trimestrielles .

Ou une neutralisation de ressources qui n'a pas été effectuée.

Et on déduit bien les pensions alimentaires, et l'ASF

Article R262-10-1

Version en vigueur depuis le 01 avril 2014

Création Décret n°2014-554 du 27 mai 2014 - art. 1

I. ― Le complément familial majoré, mentionné à l'article L. 522-3 du code de la sécurité sociale, est pris en compte pour la détermination du montant de revenu de solidarité active, à hauteur d'un forfait égal à 41,65 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales déterminée en application de l'article L. 551-1 du même code.

II. ― L'allocation de soutien familial mentionnée à l'article L. 523-1 du code de la sécurité sociale est prise en compte pour la détermination du montant de revenu de solidarité active, dans la limite d'un forfait égal à :

1° 30 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales déterminée en application de l'article L. 551-1 du même code pour chaque enfant mentionné au 1° de l'article L. 523-3.

2° 22,5 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales déterminée en application de l'article L. 551-1 du même code pour chaque enfant mentionné au 2° de l'article L. 523-3.

On retire en 2023 133.78e sur le RSA au titre de l'ASF donc .

Votre fille par contre pourra bientôt percevoir la prime d'activité MAIS attention, même si elle n'est plus considérée comme à charge , ses revenus sont pris en compte pour le montant de l'APL .