Résiliation formation en ligne suivie en partie
Résolu
Sunday
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21 févr. 2024 à 11:56
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 21 févr. 2024 à 12:02
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1 réponse
Afrikarnak
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27 novembre 2024
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Modifié le 21 févr. 2024 à 12:03
Modifié le 21 févr. 2024 à 12:03
Bonjour
Sempiternelle question ayant déjà reçu des centaines de réponses..
Voir par ici par exemple
Forum Consommation - Forum - "CEF" (commentcamarche.com)
Voir tout spécialement les Articles 444-7 et 444-8 du Code de l'Education (Nullité Contrat).
La 'Rétractation sous 14 jours' est à oublier puisque la prestation a été entamée..
A+