Versement de salaire

delegueperso_1266 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2024 - 16 févr. 2024 à 19:15
nenuphar. Messages postés 5853 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2024 - 16 févr. 2024 à 22:31

Bonjour, un salarié est venu me voir pour me dire après des recherche que des salaires ont été payer en dessous du minima salariale de notre convention par rapport a son niveau et échelon après en avoir parler a la direction on lui a dit que c était faux car pour la direction il ont rajouter son ancienneté donc il était au dessus est ce vrai?

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2 réponses

nenuphar. Messages postés 5853 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2024 2 142
16 févr. 2024 à 20:04

Bonsoir,

Quelle est la convention collective ?

Cdt

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delegueperso_1266 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2024
16 févr. 2024 à 21:02

commerce de gros non alimentaire

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nenuphar. Messages postés 5853 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2024 2 142
Modifié le 16 févr. 2024 à 22:33

La CC indiquée n'exclut pas, sauf erreur, la prime d'ancienneté pour le calcul du minimum conventionnel. (faites vérifier ce point via votre service juridique si syndicat)

Cass. soc. 13 mars 2019, n° 17-21151 FPB

Cdt

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