Versement de salaire
delegueperso_1266
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nenuphar. Messages postés 5863 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 16 févr. 2024 à 22:31
nenuphar. Messages postés 5863 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 16 févr. 2024 à 22:31
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nenuphar.
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Bonsoir,
Quelle est la convention collective ?
Cdt
delegueperso_1266
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commerce de gros non alimentaire
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Modifié le 16 févr. 2024 à 22:33
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La CC indiquée n'exclut pas, sauf erreur, la prime d'ancienneté pour le calcul du minimum conventionnel. (faites vérifier ce point via votre service juridique si syndicat)
Cass. soc. 13 mars 2019, n° 17-21151 FPB
Cdt