Versement de salaire

delegueperso_1266 Messages postés 5 Statut Membre -  
nenuphar. Messages postés 6293 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, un salarié est venu me voir pour me dire après des recherche que des salaires ont été payer en dessous du minima salariale de notre convention par rapport a son niveau et échelon après en avoir parler a la direction on lui a dit que c était faux car pour la direction il ont rajouter son ancienneté donc il était au dessus est ce vrai?

2 réponses

  1. nenuphar. Messages postés 6293 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 636
     

    Bonsoir,

    Quelle est la convention collective ?

    Cdt

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  2. delegueperso_1266 Messages postés 5 Statut Membre
     

    commerce de gros non alimentaire

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    1. nenuphar. Messages postés 6293 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 636
       

      La CC indiquée n'exclut pas, sauf erreur, la prime d'ancienneté pour le calcul du minimum conventionnel. (faites vérifier ce point via votre service juridique si syndicat)

      Cass. soc. 13 mars 2019, n° 17-21151 FPB

      Cdt

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