Interdiction utilisation douche / Sinistre

Connaissant notre propriétaire, il pensera que le prêt de la douche située dans les communs est une indemnisation. C'est d'ailleurs la seule qu'il a concédé à nous attribuer ajoutant "qu'il y avait pire dans le monde"...

Certes il y a pire.

Mais il y a un contrat et il doit en respecter les termes ainsi que ceux de la loi.

La mise à disposition d'une douche à  l'extérieur n'est qu'une compensation partielle du préjudice que vous faites subir son absence dans votre domicile.

Il a conseillé d'attaquer les assurances et l'entreprise qui a installé la douche pour préjudices…

ben voyons...

Vous allez donc devoir attaquer des tiers en devant prouver une faute de leur part alors que le simple constat de l'irrespect du contrat de bail qui vous lie implique la pleine responsabilité du bailleur... 

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Quant à résilier le bail, dans une ville chère où le marché est saturé, et rempli d'airbnb, cela nous inquiète plus qu'autre chose.

​​​​​​​​​​​​Cette disposition n'est opposable que par vous et non par le bailleur. 

Ce qui n'enlève rien aux autres dispositions.

Pour autant que vous ayez envie de vous battre pour faire valoir vos droits, ce qui n'a pas l'air d'être le cas.

D'accord, encore merci pour ces précisions.

Nous sommes totalement d'accord sur la compensation partielle.

Pour ce qui est de faire valoir nos droits, disons que nous préfèrerions éviter car le propriétaire est avocat et pour le coup, il n'a pas peur des procédures longues et coûteuses… Mais nous allons réfléchir à tout ça.

Merci à nouveau, nous allons prendre rdv avec notre assurance pour discuter de tout cela également.

nous allons prendre rdv avec notre assurance pour discuter de tout cela également.

​​​​​​​​​​​​C'est vrai que ça peut être un moyen détourné d'indemnisation sans que votre bailleur ne puisse rien y faire. Et j'ai zappé ce point (ce qui est un comble...).

Vous n'êtes pas lésé pour les dommages matériels (c'est votre bailleur qui l'est) mais uniquement pour la perte d'usage. Il n'est pas certain que votre contrat vous permette d'en être indemnisée sans dommages matériels (vérifiez-le sur votre contrat).

Par contre, l'indemnisation de ce préjudice peut être réclamé à l'assureur du bailleur hors convention (tout l'immatériel fait l'objet d'un recours avec IRSI) au titre de la garantie recours de votre contrat.

Merci beaucoup, je note tout cela et j'en ferais part à notre conseillère assurance lors de notre rdv, mardi.

Nous ferons très certainement un point avec l'Adil pour compléter.

Merci pour ces réponses claires et ces précieux conseils!