Qu’est-ce qui est pris en compte pour le calcul de carence ?

Cclegane - 14 févr. 2024 à 00:33
kang74 Messages postés 5828 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 14 févr. 2024 à 10:03

Bonjour, 

Je me suis inscrite à pôle emploi le 12/11/2023 suite à la fin de mon CDD de 18 mois. 

Depuis le mois de novembre, j’ai repris les allocations suite à la fin de mon précédent contrat (montant d’allocation de 39,62 par jour). 

J’ai reçu aujourd’hui une notification de trop-perçu. Il s’avère qu’une erreur s’est produite et mon dernier solde de tout compte a dû générer une carence et mes indemnisations ne devait commencer qu’à partir de 11 janvier. Ils me demande de rembourser  2250 euros. 

Je ne comprends pas bien qu’est-ce qui a été pris en compte pour une telle carence. J’aimerais avoir votre avis avant de contacter mon agence (compte tenu de fait qu’ils ont plusieurs fois revus la date de début de mes indemnisations depuis mon inscription…)

Voici ce que j’ai perçu dans mon solde de tout compte suite à la fin de mon contrat : 
SALAIRE DE BASE : 2275,06 euros bruts
HEURES SUPPL 25 %(F) : 324,94 euros bruts
RETENUE E/S : -1654,60 euros bruts
ABS. JOUR FERIE : -120 00 euros bruts
IND. JOUR FERIE : 120 euros bruts
IND. FIN  DE CONTRAT : 4603,63 euros bruts
IND COMP.CP EN COURS : 656,95 euros bruts
IND. TELETRVAIL NS NI : 37,50


En vous remerciant d’avance 

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1 réponse

kang74 Messages postés 5828 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 2 894
14 févr. 2024 à 08:03

Bonjour

L'indemnité des congé payés et peut être une partie des indemnités de fin de contrat , qui doivent être de 6 à 10% des salaires bruts perçues en cours de CDD selon le contrat .

En ce qui concerne les indemnités de fin de contrat, tout ce qui dépasse le cadre légal est pris en compte .

Donc il faut voir avec l'attestation de salaire destinée à Pole emploi,calculer le salaire brut perçu, savoir le cadre légal de cette indemnité et y appliquer le % adéquat .

Quand vous avez les sommes en trop, vous ajoutez les indemnité de congés payés, vous divisez par le SJR qui a servi au calcul des ARE .

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Bonjour, merci pour votre réponse. 
je comprends que l’indemnité de congés payés doit être prise en compte.
 

Mais concernant la prime de précarité (qui est de 10% de ma rémunération, en effet) une partie de cette somme peut aussi être prise en charge pour calculer la carence? J’ai pensé que cette somme est totalement exonéré 

J’ai étudié tous les documents que mon employeur m’a fourni, rien d’autre n’a été versé apriori. 

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kang74 Messages postés 5828 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 2 894 > Cclegane
Modifié le 14 févr. 2024 à 10:04

Il faut calculer justement si cela fait bien 10% du brut de ce que vous avez perçu : vous avez, pour se faire, l'attestation Pole emploi pour les salaires brut perçus pendant le contrat .

Car si je ne prends que 10% de votre salaire brut du solde de tout compte ( qui a pu changer au cours du contrat de par une augmentation de droit, ou parce que vous avez été absent) que je le multiplie par 18 mois, je trouve un chiffre déjà inférieur à ce que vous avez perçu ( 4096e)

Faites la somme des rémunérations brutes de tout votre contrat , et voyez ce que cela donne 10% de cette somme .

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