Licence anime - demon slayer etc.
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13 févr. 2024 à 07:12
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Bonjour,
Si du flou peu exister sur le fan-art (non commercial), dès que vous commercialisez il n'y a aucune ambiguïté, et vous devez avoir l'accord de l'ayant droit.
Point.
Certains ayant droits sont beaucoup plus tolérant que d'autres, et accepteront d'aider les nouveaux artistes à se lancer.
D'autres exigeront des licences, ou refuseront en bloc.
Je vous invite à vous renseigner sur les peines encoures pour la vente de contrefaçon : Les vendeurs et détenteurs de marchandises de contrefaçon peuvent être sanctionnés à ce titre. Les sanctions pénales peuvent aller jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mars 2024 à 13:38
Je suis au courant de tout ça, cela n’explique pas, pourquoi ils revendiquent sans cesse que broder des animes c’est légal. Ils font des vidéos tiktok a tout va, avec des milliers d’abonnés. Il y’a forcément des personnes qui sont tombés dessus depuis, et pourtant il se passe « rien »
Modifié le 5 mars 2024 à 11:42
Et bien sur, lors de leur revendications, ils citent bien entendu les articles de loi qu'ils invoquent ? et vous avez bien compris en quoi il s'appliquent.
Les plus couillus n'hésiteront même pas citer le 122-5 du CPI, sans expliquer en quoi il s'appliquerait (spoiler, il ne s'applique pas).
source : téléchargera un fichier pdf
Dans les exemples cités, vous avez le droit de réaliser ce dessin pour l'afficher dans votre salon. Vous avez même le droit de l'offrir (pas le vendre) à un membre de votre famille.
Et c'est tout.
En aucun cas vous n'avez le droit de le vendre. Ni même afficher ce dessin en public de quelque façon que ce soit (sur un vêtement par exemple).
Quand à la loi de parodie à laquelle vous faites référence, elle exigera justement la mise en place de caricature/parodie, ce qui se traduit généralement par un style différent de l'original. Ce qui va bien souvent à l'encontre du vrai objectif.
(Et bien sur, tout ca concerne uniquement la loi française. D'autres lois internationales peuvent s'appliquer, surtout quand les ayants droits sont puissants)
Quand à savoir pourquoi 'tout le monde le fait'. De la même façon que tout le monde fait des excès de vitesse, se gare n'importe où, ou achète des contrefaçons parce qu'il faudrait être idiot pour payer le prix d'un original. Ou simplement pirate des jeux et des films.
La répression est relativement faible par rapport aux nombre de contrevenants, et il est relativement facile de passer entre les mailles du filet. Mais le jour où ça tombe, ça peut faire très très mal. A plus forte raison si on a gagné de l'argent avec.