Question sur succession
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au décès de mon père ( qui s'était remarié depuis plusieurs années sous le régime classique de la communauté de biens ) , j'ai appris qu'il avait fait pour sa compagne une donation entre époux.
Selon les premiers papiers du notaire , cela fait d'elle , en tant que conjoint survivant ,"l'usufruitière de l’universalité des biens composant sa succession",terme que je ne comprends déjà pas , pouvez-vous m'éclairer...?
Et qui fait d'elle également la bénéficiaire légale du "quart en toute propriété de l’universalité des biens" , ce que je ne saisis pas non plus ....?
Ces termes concernent-ils juste le bien immobilier ou toute la succession ?
Il étaient propriétaires d'une maison , elle a une fille de son côté et moi une sœur du mien .
Vais-je percevoir une somme de suite ? Désolée de la question mais dois-*je attendre son décès , cet usufruit bloque-t-il des choses ...?
Merci de votre aide.
A dispo si questions .
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1 réponse
Selon les premiers papiers du notaire , cela fait d'elle , en tant que conjoint survivant ,"l'usufruitière de l’universalité des biens composant sa succession",terme que je ne comprends déjà pas , pouvez-vous m'éclairer...?
La donation entre époux a permis à l'épouse de votre père d'avoir le choix entre 3 options, dont l'usufruit de la totalité de la succession de votre père.
Pour simplifier à l'extrême, l'usufruit lui permet de profiter de tous les biens jusqu'à son propre décès. À son décès, l'usufruit revient sans frais ni formalité aux nus-propriétaires (les enfants de votre père).
Doc sur l'usufruit : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F934#:~:text=L'usufruit%20est%20le%20droit,%C3%A0%20l'usufruit%20est%20temporaire.
Et qui fait d'elle également la bénéficiaire légale du "quart en toute propriété de l’universalité des biens" , ce que je ne saisis pas non plus ....?
A défaut de donation entre époux, sa part aurait été de 1/4 en pleine propriété de la succession. Mais puisque l'épouse a opté pour l'usufruit, vous pouvez oublier ce point.
Ces termes concernent-ils juste le bien immobilier ou toute la succession ?
Toute la succession.
Il étaient propriétaires d'une maison
Elle reste donc propriétaire de sa moitié et est devenue usufruitiere de l'autre moitié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...